Foncier : le PLOA apportera une réponse à la consommation foncière « masquée »

Interrogé par le député Xavier Roseren (Renaissance, Haute-Savoie) sur la consommation foncière « masquée », le ministère de l’Agriculture indique que le PLOA (Pacte et loi d’orientation agricole) aidera à lutter contre ce phénomène, selon une réponse parue le 26 mars au Journal officiel. « Lorsque le détournement de la vocation ou de l’usage agricole initial est avéré, il peut être nécessaire d’engager la procédure de remise en culture des terres incultes ou manifestement sous-exploitées », inscrite dans le code rural, écrit-il.