Foncier : en Paca, des craintes de mitage accéléré par la loi de juin 2025
Dans une question écrite publiée le 3 février au Journal officiel, la députée socialiste Valérie Rossi alerte sur les risques de « mitage des espaces agricoles » liés à la loi du 16 juin 2025. « Les évolutions récentes du cadre juridique, notamment la loi du 16 juin 2025 facilitant les changements de destination des bâtiments anciens, favorisent la diversification des activités, mais accentuent également les risques de spéculation foncière et de mitage des espaces agricoles », selon elle.
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