Assemblée nationale
Une proposition de loi (PPL) visant « un développement raisonné de l’agrivoltaïsme » sera déposée « avant le 10 février » à l’Assemblée nationale, indique à Agra Presse l’entourage du député Pascal…
Député (Renaissance, Val-de-Marne) de 2017 à 2024, Frédéric Descrozaille a été nommé « conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes », d’après un décret du président de la République paru au Journal…
Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) des républicains tendant à instaurer des clauses miroirs en matière agricole, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée a rajouté le 28 janvier des exigences sociales…
Une proposition de loi (PPL), enregistrée le 21 janvier à l’Assemblée nationale, vise à consolider le droit de préemption des Safer face au phénomène de « consommation masquée » du foncier agricole. Le texte des…
Une proposition de loi (PPL) du député Hubert Ott (Les Démocrates, Haut-Rhin), enregistrée le 21 janvier à l’Assemblée nationale, vise à « instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le…
L’examen de la…
Une proposition de loi (PPL) transpartisane, déposée par Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates, Rhône) le 19 novembre à l’Assemblée nationale, vise à interdire la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les…
Partant du constat que la pandémie de Covid-19 puis la guerre en Ukraine ont mis à jour l’importance de l’enjeu alimentaire au niveau mondial, les députés Eléonore Caroit (EPR) et Guillaume Garot (PS) ont présenté, le 13 …