Assemblée nationale

Emmenés par le député de l’Ain Xavier Breton, 25 élus LR ont déposé le 15 décembre une proposition de loi (PPL) « visant à renforcer l’arsenal législatif » face aux entraves ciblant les « activités agricoles,…

Les députés Aurélie Trouvé (LFI) et Xavier Albertini (Horizons) ont présenté en commission des Affaires économiques de l’Assemblée, le 14 décembre, les conclusions définitives du groupe de suivi de l’inflation, après une…

Concernant le loup, « les éleveurs et les préfets sont à bout », assène Pierre Morel-A-L’Huissier, député Liberté et territoire de Lozère, lors d’une conférence de presse le 13 décembre. Estimant que « la…

Estimant nécessaire de montrer « la duplicité du gouvernement face au loup », le député de Lozère Pierre Morel-À-L’Huissier (Libertés et territoires) annonce à Agra Presse qu’il s’apprête à « déposer une centaine de…

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (238 voix pour) en première lecture, le 1er décembre, la

Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté, le 23 novembre, la…

À l’occasion de l’examen en commission du projet de loi AER (énergies renouvelables) le 24 novembre, les députés ont réussi à s’entendre sur l’encadrement des installations dites « agrivoltaïques » (photovoltaïque…

Deux propositions de lois ont été déposées successivement à l’Assemblée nationale par les députés des groupes LR et LREM afin d’apporter des ajustements aux lois Egalim.

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale vient de lancer une mission d’…

En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023) à l’Assemblée nationale, tard dans la soirée du 26 octobre, la Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau utilisé l’article 49.3 de la…