Assemblée nationale

Chasse : les propositions de députés sur les conflits d'usages

Les conflits d’usages dans les espaces naturels (promeneurs, agriculteurs, sylviculteurs, chasseurs, etc.) font l’objet d’une « médiatisation importante » mais « ils ne sont pas représentatifs de la plupart…

Vignes en friche : l’Assemblée recalibre les sanctions
Les députés ont adopté un texte pour mieux protéger les vignes contre la flavescence dorée, en adaptant l’arsenal juridique afin de contraindre plus efficacement à l’arrachage en cas d’infestation.
Feu vert des députés au renforcement du droit de préemption des Safer

L’Assemblée a adopté le 11 mars la proposition de loi (PPL) Dufau qui renforce le droit de préemption des Safer. Le texte, approuvé à 203 voix contre 3, leur donne la possibilité de recevoir des vendeurs une notification…

Foncier : en commission, les députés renforcent le droit de préemption des Safer

Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) Dufau relative au foncier agricole, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée a renforcé le 5 mars le droit de préemption des Safer. Les députés ont adopté un amendement…

La LOA définitivement adoptée au Parlement
Après un long parcours législatif, la loi d’orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement. Elle est proche de la version du Sénat, même si la dépénalisation des atteintes environnementales est moins étendue.
Texte transpartisan contre les « méga-projets » agrivoltaïques
Le partage de la valeur et la sécurisation des contrats sont l’objet d’une proposition de loi pour « le développement raisonné » de l’agrivoltaïsme. Le texte fixe une limite de 5 MWc par installation.
Agrivoltaïsme : dépôt imminent d’une PPL transpartisane, « méga-projets individuels » dans le viseur

Une proposition de loi (PPL) visant « un développement raisonné de l’agrivoltaïsme » sera déposée « avant le 10 février » à l’Assemblée nationale, indique à Agra Presse l’entourage du député Pascal…

L’ancien député Frédéric Descrozaille nommé à la Cour des comptes
<em class="placeholder">2019, Frederic Descrozaille</em>

Député (Renaissance, Val-de-Marne) de 2017 à 2024, Frédéric Descrozaille a été nommé « conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes », d’après un décret du président de la République paru au Journal…

Clauses miroirs : en commission, les députés complètent la PPL des Républicains

Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) des républicains tendant à instaurer des clauses miroirs en matière agricole, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée a rajouté le 28 janvier des exigences sociales…

Foncier : une PPL vise à renforcer le droit de préemption des Safer

Une proposition de loi (PPL), enregistrée le 21 janvier à l’Assemblée nationale, vise à consolider le droit de préemption des Safer face au phénomène de « consommation masquée » du foncier agricole. Le texte des…