Assemblée nationale
Plus d’une quinzaine de députés et sénateurs de tous bords alertent la ministre de l’Agriculture sur la baisse des crédits d’aide aux Cuma, peut-on lire en cette fin avril au Journal officiel qui publie leurs questions. Cette coupe…
Réformer en profondeur la fiscalité locale afin d’encourager la sobriété foncière : un rapport présenté le 9 avril par deux députées formule une trentaine de propositions pour inciter particuliers, entreprises et élus à…
Transformer le Cniv en interprofession nationale : une mission parlementaire a publié le 9 avril des recommandations pour la stratégie commerciale d’un secteur vitivinicole en crise, pointant entre autres une gouvernance…
L’ancien député de la Creuse et rapporteur de la loi Egalim, Jean-Baptiste Moreau indique à Agra Presse qu’il a bien été nommé coprésident de la commission économique du parti Renaissance, aux côtés de la députée Nicole Le …
À cause d’un « ordre du jour trop chargé », la proposition de loi (PPL) Agrivoltaïsme n’a pu être examinée comme prévu le 2 avril à l’Assemblée, indique à Agra Presse l’entourage du rapporteur Pascal Lecamp (Les…
Nouveau retard dans le calendrier annoncé pour l’examen de la proposition de loi Entraves. Contrairement à ce qui avait été indiqué par Matignon à l’AFP il y a cinq jours, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale n’a…
Dans une décision publiée le 20 mars, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions majeures de la loi d’orientation agricole (LOA). Les principes de non-surtransposition des normes européennes et de « non-…
C’est apparemment en vain que le député EPR Stéphane Travert aura essayé d’insérer un volet agricole au projet de loi Simplification, qui doit être débattu durant la semaine du 7 avril à l’Assemblée, après un examen au Sénat…
Les conflits d’usages dans les espaces naturels (promeneurs, agriculteurs, sylviculteurs, chasseurs, etc.) font l’objet d’une « médiatisation importante » mais « ils ne sont pas représentatifs de la plupart…