Assemblée nationale

Les députés ne sont pas parvenus à organiser un débat en séance publique à l’Assemblée nationale, une motion de rejet préalable a été adoptée. Rendez-vous est pris en commission mixte paritaire (CMP), où les débats repartiront du texte du…

Des agriculteurs ont bloqué des autoroutes dans le Nord pour réclamer l’assouplissement de réglementations contraignantes, à quelques jours de l’examen de la proposition de loi (PPL) Entraves, prévoyant notamment de faciliter le…

Dans un communiqué du 14 mai, le PCIA (pôle du conseil indépendant en agriculture) demande aux parlementaires « de toutes sensibilités » de soutenir l’instauration d’un conseil « véritablement indépendant …

Attendu le mois prochain, l’examen en séance à l’Assemblée nationale de la proposition de loi (PPL) Agrivoltaïsme est repoussé au mieux « à la rentrée », indique à Agra Presse l’entourage du rapporteur Pascal Lecamp (Les…

Dans ses conclusions présentées le 30 avril, la mission flash de l’Assemblée sur la valorisation des algues proliférantes (algues vertes, sargasses) pose les contours d’une « politique complémentaire » aux…

François Bayrou a fait un geste en direction notamment du Rassemblement national le 28 avril, en disant souhaiter qu'un décret définissant la feuille de route énergétique de la France pour les dix prochaines années soit publié «…

Plus d’une quinzaine de députés et sénateurs de tous bords alertent la ministre de l’Agriculture sur la baisse des crédits d’aide aux Cuma, peut-on lire en cette fin avril au Journal officiel qui publie leurs questions. Cette coupe…

<em class="placeholder">Moreau devient coprésident de la commission économique de Renaissance</em>

L’ancien député de la Creuse et rapporteur de la loi Egalim, Jean-Baptiste Moreau indique à Agra Presse qu’il a bien été nommé coprésident de la commission économique du parti Renaissance, aux côtés de la députée Nicole Le …

Réformer en profondeur la fiscalité locale afin d’encourager la sobriété foncière : un rapport présenté le 9 avril par deux députées formule une trentaine de propositions pour inciter particuliers, entreprises et élus à…

Transformer le Cniv en interprofession nationale : une mission parlementaire a publié le 9 avril des recommandations pour la stratégie commerciale d’un secteur vitivinicole en crise, pointant entre autres une gouvernance…