Intrusions

Plusieurs agriculteurs de la Manche ont récemment été victimes d’actes de « malveillance » sur leurs exploitations, dénonce la FDSEA 50 dans un communiqué du 11 octobre. La semaine passée, une quarantaine de vaches…

La violation de propriété n’est pas un motif valable pour contraindre l’association de défense des animaux à retirer d’Internet des vidéos prises sans autorisation sur des exploitations agricoles, estime la cour d’appel de Rennes.

Emmenés par le député de l’Ain Xavier Breton, 25 élus LR ont déposé le 15 décembre une proposition de loi (PPL) « visant à renforcer l’arsenal législatif » face aux entraves ciblant les « activités agricoles,…

Le tribunal du Mans a rendu son verdict, le 31 mars, dans le procès de neuf militants antispécistes poursuivis pour des intrusions dans des élevages : les accusés ont écopé de « peines symboliques, de prison et d’…

Le 30 novembre, L214 a été condamnée en appel à retirer une vidéo tournée dans un élevage de lapins du Morbihan. Un premier revers juridique pour l’association abolitionniste.
Une cinquantaine de députés LR ont déposé une proposition de loi afin de « renforcer l’arsenal législatif » face aux intrusions dans les exploitations agricoles. Un texte issu des travaux de la mission d’information parlementaire…

La mission d’information parlementaire sur les entraves a rendu son rapport le 27 janvier. Pour lutter contre les intrusions dans les exploitations agricoles, ses membres veulent renforcer l’arsenal juridique et améliorer l’…