Pac : bataille autour du risque de renationalisation

Au Parlement européen comme du côté des ministres de l’Agriculture, la proposition de réforme de la Pac, en particulier le risque de renationalisation qui pèse sur cette politique, continue de susciter une vive inquiétude. Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont profité d’un échange de vues, le 5 mars, sur un récent rapport très critique de la Cour de comptes européenne, pour étriller les propositions de la Commission européenne. Tous les groupes politiques ont unanimement dénoncé ce risque de renationalisation mais aussi le manque de visibilité sur les financements ou encore l’absence de traçabilité des dépenses.

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L’Allemand Norbert Lins (PPE), rapporteur sur le règlement Pac, promet de travailler à des « modifications radicales de cette proposition pour que la Pac reste commune ». Il regrette la très forte évolution des conditions de concurrence pour les agriculteurs, ainsi que les contrôles rendus plus difficiles « car tout est dans le même sac » et les nouvelles modalités de paiement qui risquent de mener à « renoncer à la comparabilité et à l’égalité de traitement sur le marché intérieur ». « Il est inenvisageable d’en rester à cette proposition », a abondé le Français Éric Sargiacomo (S & D) en charge du règlement OCM, même s’il se félicite des quelques avancées proposées en matière de gestion des crises notamment. Il souhaite déjà proposer « de flécher au minimum 20 milliards d’euros vers la constitution de stocks stratégiques » et définir « une stratégie de gestion de crise pour chaque filière avec un mode d’emploi dédié ». Pour l’Espagnole Cristina Maestre (S & D), la Commission européenne devrait tout simplement retirer sa proposition « complètement à côté de la plaque ». Selon un calendrier prévisionnel, le projet de rapport de Norbert Lins sur la Pac devrait être finalisé d’ici au 12 juin en vue d’un vote en commission de l’Agriculture début décembre et une adoption de la position du Parlement européen en séance plénière en janvier 2027.

« Ce qui doit être commun ce sont les objectifs »

Souveraineté européenne, maintien du caractère commun de la Pac, et contrôles aux frontières des produits importés. C’est aussi autour de ces quelques mots d’ordre que se sont réunis les trois ministres de l’Agriculture français, italien et polonais à l’occasion de la première journée de l’événement annuel du think tank Farm Europe, à Bruxelles le 2 mars. Ils ont critiqué ce qu’ils considèrent comme une renationalisation de la Pac. Annie Genevard a estimé que la proposition de réforme était « à contresens de l’histoire » l’accusant « d’altérer profondément le caractère commun » de cette politique. « On se désarme », a déploré la ministre française. Son homologue polonais, Stefan Krajewski, a souligné que cette renationalisation serait « une erreur ». « L’Europe doit recommencer à investir » dans son agriculture a confirmé l’Italien Francesco Lollobridgida. Mais il insiste, lui, sur la nécessité de « freiner les propositions idéologiques du Green deal » et de renforcer les contrôles aux frontières sur les produits importés. Annie Genevard a, elle, proposé, comme cela a été fait en France, de lancer des stratégies de « reconquête notre souveraineté », filière par filière, en fixant des objectifs de production à dix ans par exemple.

Invité à répondre à ces critiques lors de son passage à l’événement le lendemain, le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a rappelé que « la Pac actuelle n’est pas aussi commune qu’on le dit : certains mettent beaucoup d’argent dans le premier pilier d’autres dans le second pilier et les coûts de la main-d’œuvre ou des terres varient beaucoup d’une région à l’autre ». Selon lui, ce qui doit être commun ce sont les objectifs. Et, promet-il, « la Commission veillera dans le cadre des plans stratégies nationaux à ce qu’ils répondent aux ambitions. Nous avons les outils il reste la question de comment ils seront utilisés ».