Biocarburant

18 juin, 2021

Les ministres de l’Environnement de plusieurs États membres de l’Union européenne (France, Autriche, Lettonie et Italie) ont appelé le 10 juin la Commission européenne, à l’occasion d’une discussion lancée par les Pays-Bas sur les fraudes relatives aux biocarburants, à établir rapidement…

04 juin, 2021

L’organe de règlement des différends de l’OMC a accepté, le 28 mai, la création d’un groupe spécial à la demande de la Malaisie, concernant le règlement de l’UE définissant les matières premières destinées à la production de biocarburants à haut risque de changement indirect d’affectation…

21 mai, 2021

Le règlement sur la taxonomie est « un document vivant », qui « sera développé progressivement au fil du temps, au fur et à mesure de l’évolution de la science, de la technologie et de notre compréhension de la durabilité », a répété à plusieurs reprises la commissaire européenne aux…

07 mai, 2021
Au lieu d’huiles de cuisson usagées, un volume important d’huile de palme serait en réalité utilisé pour la production de biocarburants dans l’UE à cause du manque de contrôles et de suivi mis en place, alertent l’ONG Transports & environnement et le think tank bruxellois Farm Europe. Un sujet…
22 jan, 2021
Alors que la Commission européenne se prépare à réviser une nouvelle fois sa directive sur les énergies renouvelables, le lobby européen du bioéthanol, ePure, estimant que suffisamment de garde-fous sont désormais en place, appelle à relever le plafond limitant le recours aux biocarburants dans les…
06 nov, 2020

Dans le contexte de ralentissement économique causé par la Covid-19, la Commission européenne a décidé de mettre en place, le 4 novembre, un système de surveillance a posteriori des importations de bioéthanol dans l’UE. Cette mesure fait suite à une demande de la France au nom de l’…

16 oct, 2020

La Commission européenne a approuvé le 8 octobre la prolongation d’un an de l’exonération fiscale accordée par la Suède en faveur des biocarburants. Stockholm n’a pas imposé de taxes sur l’énergie et le CO2 sur les biocarburants depuis 2002. En 2017, le régime avait déjà été…

09 oct, 2020

Par un décret paru le 2 octobre, le gouvernement argentin a abaissé provisoirement le niveau des droits de douane portant sur les exportations de fèves de soja et de produits dérivés de celles-ci : farines, tourteaux, huiles et biodiesel. La taxe prélevée sur les embarquements de ce…

02 oct, 2020
La consommation de biocarburants dans l’UE a continué de progresser en 2019, selon le baromètre annuel d’EurObserv’ER, mais à un rythme moins soutenu que les années précédentes. La faute au système de double comptabilisation de certains biocarburants, dits avancés. En 2020, la pandémie de Covid-19…
10 juil, 2020

La Commission européenne a adressé, le 2 juillet, à la Croatie un avis motivé – deuxième phase de la procédure d’infraction de l’UE – lui reprochant de ne pas avoir pleinement transposé les règles de la directive sur la durabilité des biocarburants dans sa législation nationale, en…