OMC
Après le Paraguay, la Malaisie et le Royaume-Uni plus tôt dans l’année, le Vietnam pourrait devenir le quatrième membre de l’OMC à rejoindre l’arrangement d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA) en 2025. C’est ce que le…
Pour la 89e fois, les membres de l’OMC n’ont pas été en mesure, lors de la réunion du 25 juillet, de lancer le processus de sélection des arbitres du mécanisme d’appel de l’organe de règlement des différends (ORD).…
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a annoncé le 23 juillet que le Canada s’engageait à verser 250 000 dollars canadiens (près de 157 000 euros) afin de soutenir les initiatives visant à renforcer les…
« Je continue de croire que des progrès sont possibles si nous nous efforçons de surmonter les divergences par des dialogues constructifs et axés sur la recherche de solutions », a déclaré, le 25 juin,…
Le Royaume-Uni a annoncé, le 26 juin, son adhésion formelle à l’arrangement d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA) dans le cadre des différends à l’OMC. C’est la troisième adhésion en 2025, après celle du Paraguay…
À l’occasion de sa réunion du 23 juin, l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a accepté la demande du Canada visant à établir un groupe spécial chargé d’examiner les droits d’importation additionnels imposés par…
À l’occasion de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) du 5 juin, le Canada a présenté une demande d’établissement d’un groupe spécial au sujet des droits d’importation additionnels imposés par la…
À l’occasion de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD), la Malaisie a annoncé son adhésion formelle à l’arrangement d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA) dans le cadre des différends à l’OMC…
Dans un document transmis aux membres de l’OMC le 19 mai, la Russie demande l’ouverture de consultations avec l’UE au…
Dans un document daté du 6 mai, le Paraguay a notifié son adhésion formelle à l’arrangement d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA) dans le cadre des différends à l’OMC. Ce mécanisme temporaire, créé en 2020 pour…