À l’approche du Conseil général de l’OMC, organe décisionnel suprême de l’institution genevoise, qui se réunit les 16 et 17 décembre afin de se mettre d’accord sur les sujets à présenter aux ministres lors de la 14^e…

Après plusieurs suspensions, l’UE a annoncé, dans une communication transmise aux membres de l’OMC le 1^er décembre, mettre un terme à la procédure de règlement des différends avec Pékin concernant les mesures de…

Les discussions agricoles se poursuivent à l’approche de la 14^e conférence ministérielle de l’OMC (CM14) qui doit se tenir du 26 au 29 mars à Yaoundé (Cameroun) mais aucune orientation claire ne semble …

À la demande de l’UE, l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a adopté, le 24 novembre, le rapport du groupe spécial dans le cadre du différend opposant l’UE à la Colombie sur les importations de frites surgelées.…

L’OMC a une nouvelle fois donné raison à l’UE dans le cadre du différend l’opposant à la Colombie sur les importations de frites surgelées. Dans une décision rendue le 23 octobre, Genève avance que la Colombie n’a pas…

La Commission européenne s’est félicitée, dans un communiqué publié le 16 octobre, de la décision du Vietnam d’adhérer à l’Arrangement d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA). Il s’agit du quatrième membre de l’OMC…

Alors que la prochaine conférence ministérielle au Cameroun (du 26 au 29 mars 2026) approche, l’ambassadeur pakistanais, Ali Sarfraz Hussain (Pakistan), président des négociations, a effectué le 30 septembre, un compte…

Le différend entre l’UE et l’Indonésie au sujet des mesures compensatoires de Bruxelles sur les importations de biodiesel est une histoire sans fin. Seulement trois jours après l’annonce de la conclusion des négociations entre…

Le différend entre l’UE et l’Indonésie au sujet des mesures compensatoires de Bruxelles sur les importations de biodiesel a en partie trouvé son dénouement. Dans un rapport de panel distribué le 22 août, le groupe spécial de l…