OMC
En proie à des droits de douane américains à hauteur de 50 % mis en place par Donald Trump depuis le 30 juillet pour des raisons politiques, le Brésil contre-attaque en portant l’affaire devant l’organe de règlement des…
Le différend entre l’UE et l’Indonésie au sujet des mesures compensatoires de Bruxelles sur les importations de biodiesel a en partie trouvé son dénouement. Dans un rapport de panel distribué le 22 août, le groupe spécial de l…
Pour la 89e fois, les membres de l’OMC n’ont pas été en mesure, lors de la réunion du 25 juillet, de lancer le processus de sélection des arbitres du mécanisme d’appel de l’organe de règlement des différends (ORD).…
Après le Paraguay, la Malaisie et le Royaume-Uni plus tôt dans l’année, le Vietnam pourrait devenir le quatrième membre de l’OMC à rejoindre l’arrangement d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA) en 2025. C’est ce que le…
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a annoncé le 23 juillet que le Canada s’engageait à verser 250 000 dollars canadiens (près de 157 000 euros) afin de soutenir les initiatives visant à renforcer les…
« Je continue de croire que des progrès sont possibles si nous nous efforçons de surmonter les divergences par des dialogues constructifs et axés sur la recherche de solutions », a déclaré, le 25 juin,…
Le Royaume-Uni a annoncé, le 26 juin, son adhésion formelle à l’arrangement d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA) dans le cadre des différends à l’OMC. C’est la troisième adhésion en 2025, après celle du Paraguay…
À l’occasion de sa réunion du 23 juin, l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a accepté la demande du Canada visant à établir un groupe spécial chargé d’examiner les droits d’importation additionnels imposés par…
À l’occasion de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) du 5 juin, le Canada a présenté une demande d’établissement d’un groupe spécial au sujet des droits d’importation additionnels imposés par la…
À l’occasion de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD), la Malaisie a annoncé son adhésion formelle à l’arrangement d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA) dans le cadre des différends à l’OMC…