La Commission européenne s’est félicitée, dans un communiqué publié le 16 octobre, de la décision du Vietnam d’adhérer à l’Arrangement d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA). Il s’agit du quatrième membre de l’OMC…

Alors que la prochaine conférence ministérielle au Cameroun (du 26 au 29 mars 2026) approche, l’ambassadeur pakistanais, Ali Sarfraz Hussain (Pakistan), président des négociations, a effectué le 30 septembre, un compte…

Le différend entre l’UE et l’Indonésie au sujet des mesures compensatoires de Bruxelles sur les importations de biodiesel est une histoire sans fin. Seulement trois jours après l’annonce de la conclusion des négociations entre…

Le différend entre l’UE et l’Indonésie au sujet des mesures compensatoires de Bruxelles sur les importations de biodiesel a en partie trouvé son dénouement. Dans un rapport de panel distribué le 22 août, le groupe spécial de l…

En proie à des droits de douane américains à hauteur de 50 % mis en place par Donald Trump depuis le 30 juillet pour des raisons politiques, le Brésil contre-attaque en portant l’affaire devant l’organe de règlement des…

Pour la 89^e fois, les membres de l’OMC n’ont pas été en mesure, lors de la réunion du 25 juillet, de lancer le processus de sélection des arbitres du mécanisme d’appel de l’organe de règlement des différends (ORD).…

Après le Paraguay, la Malaisie et le Royaume-Uni plus tôt dans l’année, le Vietnam pourrait devenir le quatrième membre de l’OMC à rejoindre l’arrangement d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA) en 2025. C’est ce que le…

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a annoncé le 23 juillet que le Canada s’engageait à verser 250 000 dollars canadiens (près de 157 000 euros) afin de soutenir les initiatives visant à renforcer les…

« Je continue de croire que des progrès sont possibles si nous nous efforçons de surmonter les divergences par des dialogues constructifs et axés sur la recherche de solutions », a déclaré, le 25 juin,…

Le Royaume-Uni a annoncé, le 26 juin, son adhésion formelle à l’arrangement d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA) dans le cadre des différends à l’OMC. C’est la troisième adhésion en 2025, après celle du Paraguay…