OMC

Après une première demande retirée en novembre, l’UE a finalement reçu, le 19 décembre, le feu vert de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) pour imposer des contre-mesures à l’égard des États-Unis dans le cadre…

À l’occasion de la dernière réunion du Conseil général de l’OMC en 2025 du 16 au 18 décembre, les membres de l’institution genevoise ont fait un tour d’horizon des résultats livrables possibles lors de la 14e

Initialement prévue à l’ordre du jour de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) du 24 novembre, la demande de l’UE visant à obtenir l’autorisation d’imposer des contre-mesures dans son différend avec les…

À l’approche du Conseil général de l’OMC, organe décisionnel suprême de l’institution genevoise, qui se réunit les 16 et 17 décembre afin de se mettre d’accord sur les sujets à présenter aux ministres lors de la 14e…

Après plusieurs suspensions, l’UE a annoncé, dans une communication transmise aux membres de l’OMC le 1er décembre, mettre un terme à la procédure de règlement des différends avec Pékin concernant les mesures de…

Les discussions agricoles se poursuivent à l’approche de la 14e conférence ministérielle de l’OMC (CM14) qui doit se tenir du 26 au 29 mars à Yaoundé (Cameroun) mais aucune orientation claire ne semble …

À la demande de l’UE, l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a adopté, le 24 novembre, le rapport du groupe spécial dans le cadre du différend opposant l’UE à la Colombie sur les importations de frites surgelées.…

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Alors que les tensions transatlantiques connaissent une accalmie, l’OMC a tranché en faveur de Bruxelles dans son différend sur les olives de table espagnoles et l’autorise à prendre des contre-mesures. De son côté, le secteur réclame…

L’OMC a une nouvelle fois donné raison à l’UE dans le cadre du différend l’opposant à la Colombie sur les importations de frites surgelées. Dans une décision rendue le 23 octobre, Genève avance que la Colombie n’a pas…

La Commission européenne s’est félicitée, dans un communiqué publié le 16 octobre, de la décision du Vietnam d’adhérer à l’Arrangement d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA). Il s’agit du quatrième membre de l’OMC…