OMC
Le groupe spécial de l’OMC a décidé le 27 janvier, à l’initiative de l’UE, de suspendre ses travaux entrepris dans le cadre du différend qui oppose l’UE et la Chine concernant les mesures de rétorsions chinoises imposées à la…
Quelques mois après avoir rendu un premier verdict dans le cadre du différend avec la Malaisie, l’OMC s’est une nouvelle fois prononcée en faveur des restrictions européennes à l’utilisation des biocarburants à base d’huile de palme…
Madagascar a notifié, le 30 décembre auprès du Comité des sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l…
Dans son analyse sur la question des stocks publics, point d’achoppement majeur des discussions agricoles à l’OMC, l’ONG Humundi met en avant des préconisations qui permettraient, selon elle, d’obtenir une solution plus égalitaire et…
Un groupe spécial de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) tranchera bien le litige qui oppose l’Indonésie à l’UE au sujet des importations d’acides gras, a confirmé l’institution genevoise le 18 décembre. Après…
À l’occasion de la dernière réunion de l’année du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 16 décembre, les membres se sont mis d’accord sur les dates de la 14e conférence ministérielle (CM14…
Après une année compliquée pour les négociations agricoles multilatérales, l’ambassadeur turc Alparslan Acarsoy a invité les membres à reprendre les discussions sur le fond en 2025 tandis que le Groupe africain et le Groupe de Cairns…
À l’occasion de la réunion extraordinaire du Conseil général de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) du 29 novembre, les membres ont validé, par consensus, la prolongation pour quatre du mandat de l’actuelle directrice…
À l’occasion de la réunion du comité de l’Agriculture des 26 et 27 novembre, les États-Unis, au nom de l’Argentine, l’Australie, le Canada et l’Ukraine, ont présenté une communication critiquant les soutiens des prix du marché…
Constatant l’échec de la procédure de consultations entamée le 31 mai, la Commission européenne a obtenu lors de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC du 25 novembre, la mise en place d’un groupe…