Sécurité sanitaire
Après une approbation à l’unanimité des États membres au printemps, la Commission européenne a annoncé le 6 octobre la mise en place d’un …
La Commission européenne annonce le 13 septembre avoir trouvé un accord avec la République de Corée pour coopérer sur la certification sanitaire électronique et sur l’harmonisation de ces certificats pour les exportations de…
Conformément à l’accord-cadre de Windsor conclu le 27 février et adopté formellement le 24 mars par l’UE et le Royaume-Uni, la Commission européenne a proposé un règlement visant à simplifier les règles sanitaires et…
Suite à l’adoption lors de la douzième conférence ministérielle de l’OMC (12 au 17 juin) d’un programme de travail visant à renforcer la mise en œuvre de l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), la France…
Jugeant illégal le projet de loi britannique présenté le 13 juin visant à modifier certaines parties du protocole nord-irlandais, la Commission européenne a décidé deux jours plus tard de lancer trois procédures d’…
Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture (responsables sur le fond) ont approuvé le 20 avril, à une large majorité (47 voix contre 1) les mesures exceptionnelles soumises par la Commission européenne, visant à déroger…
Dans un entretien accordé à Agra Europe, Stéphanie Noël, avocate spécialisée en droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), explique que les mesures miroirs promues par la présidence française du Conseil de l’UE sont un ensemble…
Il est encore trop tôt pour proposer une adaptation de la réglementation européenne sur les mesures phytosanitaires, a indiqué la commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides aux ministres de l’Agriculture de l’UE réunis le…
Lors de la première réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE sous présidence française qui s’est tenue le 17 janvier à Bruxelles, Julien Denormandie a précisé ses priorités de travail pour les prochains mois : la réciprocité…
Avant même sa première réunion officielle avec le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, concernant le protocole nord-irlandais (prévue le 13 janvier), Liz Truss, nouvelle responsable britannique des…