OMC

À l’occasion de la dernière réunion de l’année du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 16 décembre, les membres se sont mis d’accord sur les dates de la 14^e conférence ministérielle (CM14…

À l’occasion de la réunion extraordinaire du Conseil général de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) du 29 novembre, les membres ont validé, par consensus, la prolongation pour quatre du mandat de l’actuelle directrice…

À l’occasion de la réunion du comité de l’Agriculture des 26 et 27 novembre, les États-Unis, au nom de l’Argentine, l’Australie, le Canada et l’Ukraine, ont présenté une communication critiquant les soutiens des prix du marché…

Constatant l’échec de la procédure de consultations entamée le 31 mai, la Commission européenne a obtenu lors de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC du 25 novembre, la mise en place d’un groupe…

Comme attendu, dans le cadre du différend sur les olives espagnoles, la Commission européenne a bien demandé, le 25 novembre à l’occasion de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC, la possibilité d’imposer…

L’Indonésie a présenté, le 25 novembre à l’occasion d’une réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD), une demande d’établissement d’un groupe spécial dans le cadre du litige qui l’oppose à l’UE au sujet des…

Pour la 81^e fois, les membres de l’OMC n’ont pas été en mesure, lors de la réunion du 25 novembre, de lancer le processus de sélection des arbitres du mécanisme d’appel de l’organe de règlement des différends (…

Constatant l’échec de la procédure de consultations entamée le 31 mai, la Commission européenne a annoncé, le 14 novembre, avoir saisi l’OMC dans le cadre de son différend qui l’oppose à la Colombie au sujet des…