À la demande de l’UE, l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a adopté, le 24 novembre, le rapport du groupe spécial dans le cadre du différend opposant l’UE à la Colombie sur les importations de frites surgelées.…

L’OMC a une nouvelle fois donné raison à l’UE dans le cadre du différend l’opposant à la Colombie sur les importations de frites surgelées. Dans une décision rendue le 23 octobre, Genève avance que la Colombie n’a pas…

Dans un document daté du 6 mai, le Paraguay a notifié son adhésion formelle à l’arrangement d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA) dans le cadre des différends à l’OMC. Ce mécanisme temporaire, créé en 2020 pour…

Conformément à un avis publié le 13 janvier au Journal officiel de l’UE, l’accord commercial intérimaire entre l’UE et le Chili est bien entré en vigueur le 1^er février. Il s’agit d’un des éléments de la…

L’accord commercial intérimaire entre l’UE et le Chili, signé à Bruxelles le 13 décembre 2023, entrera en vigueur le 1^er février. C’est ce qu’indique un…

Constatant l’échec de la procédure de consultations entamée le 31 mai, la Commission européenne a obtenu lors de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC du 25 novembre, la mise en place d’un groupe…

Constatant l’échec de la procédure de consultations entamée le 31 mai, la Commission européenne a annoncé, le 14 novembre, avoir saisi l’OMC dans le cadre de son différend qui l’oppose à la Colombie au sujet des…

Plus de douze ans après sa signature, le Conseil de l’UE a annoncé, le 14 octobre, avoir donné son feu vert à la conclusion définitive de l’accord commercial entre l’UE et les pays andins (Colombie, Équateur, Pérou). Cette…

La Commission européenne a annoncé, le 31 mai, avoir lancé une procédure de consultation sur la mise en conformité de la Colombie à la suite de leur différend sur les frites surgelées. Depuis plusieurs mois déjà, Bruxelles…