Amérique du Sud

Dans un document daté du 6 mai, le Paraguay a notifié son adhésion formelle à l’arrangement d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA) dans le cadre des différends à l’OMC. Ce mécanisme temporaire, créé en 2020 pour…

Conformément à un avis publié le 13 janvier au Journal officiel de l’UE, l’accord commercial intérimaire entre l’UE et le Chili est bien entré en vigueur le 1^er février. Il s’agit d’un des éléments de la…

L’accord commercial intérimaire entre l’UE et le Chili, signé à Bruxelles le 13 décembre 2023, entrera en vigueur le 1^er février. C’est ce qu’indique un…

Constatant l’échec de la procédure de consultations entamée le 31 mai, la Commission européenne a obtenu lors de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC du 25 novembre, la mise en place d’un groupe…

Constatant l’échec de la procédure de consultations entamée le 31 mai, la Commission européenne a annoncé, le 14 novembre, avoir saisi l’OMC dans le cadre de son différend qui l’oppose à la Colombie au sujet des…

Plus de douze ans après sa signature, le Conseil de l’UE a annoncé, le 14 octobre, avoir donné son feu vert à la conclusion définitive de l’accord commercial entre l’UE et les pays andins (Colombie, Équateur, Pérou). Cette…

La Commission européenne a annoncé, le 31 mai, avoir lancé une procédure de consultation sur la mise en conformité de la Colombie à la suite de leur différend sur les frites surgelées. Depuis plusieurs mois déjà, Bruxelles…

Le Conseil de l’UE a adopté le 18 mars sa décision relative à la conclusion de l’accord commercial intérimaire entre l’UE et le Chili, marquant la fin du processus de ratification interne européen et ouvrant ainsi la voie…

Les eurodéputés ont le 29 février, en plénière, donné leur feu vert à la ratification des accords commerciaux conclus par l’UE avec le Chili et le Kenya. Pour l’accord d’association UE-Chili, il s’agit d’une modernisation de l…