Colza/porc : le Canada dépose une première demande de panel contre la Chine à l’OMC

À l’occasion de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) du 5 juin, le Canada a présenté une demande d’établissement d’un groupe spécial au sujet des droits d’importation additionnels imposés par la Chine sur certains produits agricoles. Des consultations entre les parties ont eu lieu le 23 avril mais n’ont pas permis de régler ce différend. Comme il s’agissait d’une première demande, Pékin était en mesure de la bloquer, ce qui ne sera pas possible en cas de nouvelle demande lors d’une prochaine réunion de l’ORD. Depuis le 20 mars, l’empire du Milieu impose un droit ad valorem de 100 % sur l’huile de canola, les tourteaux et les pois en provenance du Canada et un droit ad valorem de 25 % à l’importation de certains produits de la mer et produits du porc canadiens, en réponse aux mesures d’Ottawa sur les véhicules électriques. Ces dernières font également l’objet d’un différend à l’OMC pour lequel la Chine a présenté, le 23 mai, une demande d’établissement d’un groupe spécial. Comme il en a le droit, celle-ci a été rejetée par le Canada.

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