Douane

28 juil, 2022

Suite à la douzième conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (du 12 au 17 juin), « les membres devraient capitaliser sur le travail accompli et explorer de nouvelles approches qui pourraient relancer les négociations dans les mois à venir », a souligné le 21 …

21 juil, 2022

En raison de la hausse brutale des prix de l’ammoniac et de l’urée depuis la guerre en Ukraine, la Commission européenne a proposé, le 19 juillet, de suspendre les droits de douane (compris entre 5,5 et 6,5 %) sur ces matières premières utilisées pour la production d’engrais azotés dans l’…

16 juin, 2022
Jugeant illégal le projet de loi britannique présenté le 13 juin visant à modifier certaines parties du protocole nord-irlandais, la Commission européenne a décidé deux jours plus tard de lancer trois procédures d’infraction contre Londres. Mais Bruxelles a également proposé de nouvelles…
09 juin, 2022

En raison de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a proposé, le 9 juin, un règlement permettant d’importer en franchise de droits de douane, pour une durée d’un an, les sept produits agricoles moldaves restants qui sont toujours soumis à des contingents tarifaires Il s’agit des…

09 juin, 2022

Dans le cadre du plan d’action pour « Les voies de solidarité UE-Ukraine » (visant à pallier l’arrêt des exportations de céréales ukrainiennes par la mer Noire en raison de la guerre, via le rail, la route et les voies navigables intérieures), la Commission européenne a lancé le 3 juin, une…

19 mai, 2022

En raison de perturbations dans les échanges commerciaux entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, la ministre britannique des Affaires étrangères, Liz Truss, a indiqué le 17 mai devant les députés de la Chambre des communes que le gouvernement comptait « introduire un projet de loi…

05 mai, 2022
Pour une durée d’un an, la Commission européenne a proposé de suspendre tous les droits de douane sur les produits ukrainiens importés dans l’UE. Il s’agit d’une mesure sans précédent pour un pays en guerre. Soutenue par le Copa-Cogeca, cette mesure avant d’entrer en vigueur, devra être approuvée…
14 avr, 2022
Face à la flambée des prix des engrais liée à la guerre en Ukraine, le Copa-Cogeca a de nouveau appelé la Commission européenne à suspendre toutes les taxes imposées sur les importations d’engrais (droits antidumping et droits d’importation). Plusieurs ministres de l’Agriculture ont aussi demandé…
24 mar, 2022
Réunis en commission de l’Agriculture, des eurodéputés ont exhorté la Commission européenne à redéclencher la clause de sauvegarde, qui a expiré en janvier, sur les importations de riz indica en provenance du Cambodge et de Birmanie. Bruxelles a seulement indiqué qu’elle était en train de réévaluer…
10 mar, 2022

La présidence française du Conseil de l’Union européenne a obtenu le feu vert d'une majorité d'Etats membres sur son projet de texte de compromis sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. Aboutir à un accord entre les Vingt-sept sur ce dossier fait partie des priorités…