Douane

08 juin, 2023

Suite à un quatrième et dernier cycle de négociations, le Parlement et le Conseil ont conclu le 6 juin un accord sur le nouvel outil anticoercitif proposé par la Commission européenne, dans le cadre de la révision de la politique commerciale de l’UE. L’objectif principal de cet instrument…

25 mai, 2023

Suite au projet du Royaume-Uni de mettre en œuvre des contrôles douaniers post-Brexit sur les importations dès octobre 2023, l’eurodéputé centriste Martin Hlavacek (République tchèque) s’inquiète dans un projet d’avis, accueilli favorablement le 22 mai par ses collègues de la commission de…

05 mai, 2023

En raison des conséquences de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a proposé le 2 mai de renouveler pour un an la suspension de tous les droits de douane sur les sept produits agricoles moldaves restants qui sont toujours soumis à des contingents tarifaires. Il s’agit des prunes,…

05 mai, 2023

En réponse à la décision des États-Unis, prise le 22 décembre 2022, de maintenir ses droits antidumping et compensateurs sur les importations d’olives de table espagnoles – pourtant jugés illégaux par l’OMC –, la Commission européenne a lancé le 28 avril une procédure de mise en conformité…

28 avr, 2023
Suite à sa proposition, la Commission européenne a indiqué aux ministres de l’Agriculture de l’UE qu’un accord était proche sur la clause de sauvegarde relative au transit de certains produits agricoles ukrainiens au sein des pays d’Europe de l’Est. Plusieurs États membres préviennent toutefois que…
20 avr, 2023

Le Parlement européen a adopté, le 18 avril, cinq des textes du plan climat de l’UE, dont la réforme du marché carbone et le mécanisme d’ajustement aux frontières de l’UE. Le lendemain, c’est le règlement visant à lutter contre la déforestation importée qui a reçu le feu vert des…

06 avr, 2023
Alors que leurs agriculteurs sont affectés par l’afflux de céréales ukrainiennes dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Pologne, la Bulgarie, la Roumanie, la Slovaquie et la Hongrie ont appelé l’UE à contenir ces importations en réinstaurant des droits et des contingents tarifaires ou encore…
06 avr, 2023

Le Royaume-Uni a présenté le 5 avril son plan destiné à simplifier les contrôles douaniers post-Brexit sur les…

30 mar, 2023

Au cours du troisième cycle de négociations, le Parlement et le Conseil ont trouvé le 28 mars un accord politique provisoire sur le nouvel outil anticoercitif proposé par la Commission européenne, dans le cadre de la révision de la politique commerciale de l’UE, afin de dissuader les pays…

23 mar, 2023

Suite à l’accord-cadre de Windsor conclu entre l’UE et le Royaume-Uni concernant le protocole nord-irlandais, le Conseil de l’UE a approuvé le 21 mars les principaux éléments du texte. Il s’agit notamment des solutions pratiques au niveau sanitaire et phytosanitaire et douanier visant à…