Douane

Dans le cadre du différend sur les mesures antidumping colombiennes imposées à l’importation de frites congelées originaires d’Allemagne, de Belgique et des Pays-Bas, les arbitres de l’Arrangement d’arbitrage intérimaire…

Suite à une rencontre le 15 décembre entre le ministre britannique des Affaires étrangères, James Cleverly, et le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, les deux parties ont convenu de trouver une solution…

Après une semaine de négociations difficiles à Bruxelles, les institutions européennes sont parvenues le 18 décembre à un paquet de compromis qui va notamment permettre l’entrée en vigueur progressive d’un mécanisme d’ajustement…
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Un compromis a été trouvé entre les institutions européennes pour mettre en place un dispositif de taxe carbone aux frontières de l’UE qui concernerait notamment les engrais. Mais les détails du dispositif, notamment sa date d’entrée en…

Des eurodéputés, principalement espagnols, de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont alerté le 29 novembre la Commission européenne sur les soupçons de fraude qui serait pratiquée par les exportateurs chinois…

Suite à la douzième conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (du 12 au 17 juin), « les membres devraient capitaliser sur le travail accompli et explorer de nouvelles approches qui pourraient…

En raison de la hausse brutale des prix de l’ammoniac et de l’urée depuis la guerre en Ukraine, la Commission européenne a proposé, le 19 juillet, de suspendre les droits de douane (compris entre 5,5 et 6,5 %) sur ces…

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Jugeant illégal le projet de loi britannique présenté le 13 juin visant à modifier certaines parties du protocole nord-irlandais, la Commission européenne a décidé deux jours plus tard de lancer trois procédures d’…

En raison de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a proposé, le 9 juin, un règlement permettant d’importer en franchise de droits de douane, pour une durée d’un an, les sept produits agricoles moldaves restants qui…

Dans le cadre du plan d’action pour « Les voies de solidarité UE-Ukraine » (visant à pallier l’arrêt des exportations de céréales ukrainiennes par la mer Noire en raison de la guerre, via le rail, la route et les voies…