Douane

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Le Royaume-Uni a présenté le 5 avril son plan

Au cours du troisième cycle de négociations, le Parlement et le Conseil ont trouvé le 28 mars un accord politique provisoire sur le nouvel outil anticoercitif proposé par la Commission européenne, dans le cadre de la révision…

Suite à l’accord-cadre de Windsor conclu entre l’UE et le Royaume-Uni concernant le protocole nord-irlandais, le Conseil de l’UE a approuvé le 21 mars les principaux éléments du texte. Il s’agit notamment des solutions…

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Après d’innombrables péripéties, l’UE et le Royaume-Uni ont réussi à s’entendre sur des solutions pratiques visant à lever les barrières commerciales en mer d’Irlande tout en protégeant le marché unique de l’UE. En matière sanitaire et…

Alors que les négociations techniques se sont intensifiées ces derniers mois, en particulier sur la question relative aux procédures douanières et aux contrôles sanitaires et phytosanitaires, l’UE et le Royaume-Uni se trouvent dans…

En réponse à la stratégie sur les engrais proposée par la Commission européenne (en novembre), les eurodéputés de la commission de l’Agriculture (Comagri) ont, dans un projet de résolution approuvé le 31 janvier (par 38 voix…

Alors que l’UE et l’Australie entameront du 6 au 10 février leur 14e cycle de négociations commerciales (à Canberra, Australie) en vue de conclure un accord de libre-échange courant 2023, huit États membres (France…

Très réticente à cette idée depuis le début des négociations sur le protocole nord-irlandais, l’UE a finalement accepté le 9 janvier d’utiliser le système informatique britannique afin d’avoir accès en temps réel aux…

Suite à l’accord trouvé le 12 décembre par les Vingt-sept visant à suspendre les droits de douane européens sur l’ammoniac et l’urée (compris entre 5,5 et 6,5 %) jusqu’au 17 juin 2023, l’AGPB (syndicat français des…

Malgré leur condamnation par l’OMC, les États-Unis ont décidé en décembre de maintenir les droits de douane qu’ils imposent aux importations d’olives de table espagnoles depuis 2018. La Commission assure qu’elle utilisera les voies…