Douane

L’Indonésie a obtenu, lors de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC du 27 novembre, l’établissement d’un groupe spécial dans le cadre du différend qui l’oppose à l’UE au sujet des mesures antisubventions…

L’UE a exprimé sa déception envers la Colombie lors de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) du 27 novembre. En cause : le non-respect par Bogotá du délai convenu pour la mise œuvre la décision…

Les tensions entre l’UE et l’Indonésie sur le biodiesel montent encore d’un cran à l’OMC. Après avoir acté l’échec de la procédure de consultations, l’Indonésie a officiellement demandé, le 13 octobre, la constitution d’un…

À l’occasion de la session plénière du 5 octobre, les eurodéputés ont formellement décidé, à une très large majorité (561 voix contre 5 et 2 abstentions), d’étendre la réglementation actuelle sur le système de…

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Depuis le 1er octobre, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), adopté par les colégislateurs au printemps, est entré en vigueur de manière transitoire. Au cours de cette phase d’apprentissage,…

Le 3 octobre, la plénière du Parlement européen a validé (par 578 voix contre 24 et 19 abstentions) l’accord politique conclu avec le Conseil en juin concernant la mise en place d’un nouvel outil anticoercitif. Proposé par la…

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Soutenir les exportations de céréales ukrainiennes sans mettre à mal le secteur agricole de l’UE. Alors que les restrictions temporaires à l’importation de ces céréales dans les pays limitrophes de l’UE sont censées expirer le 15 …

Le gouvernement britannique a annoncé le 29 août sa décision de reporter une nouvelle fois, à la fin du mois de janvier 2024 et non plus fin octobre, la mise en œuvre des contrôles post-Brexit sur les importations de…

L’Indonésie a décidé d’entamer une procédure à l’OMC contre les mesures antisubventions imposées à ses exportations de biodiesel par l’UE. Bruxelles contre-attaque en ouvrant une enquête sur un potentiel contournement de ses mesures via…

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« Il n’a pas été possible de conclure nos pourparlers avec l’Australie cette semaine. Nous avons fait des progrès, mais il reste du travail à faire pour régler les principales questions en suspens », a regretté…