Pesticides : Bruxelles envisage des autorisations à durée illimitée
Comme le demande l’industrie des produits phytosanitaires, pour simplifier la législation, la Commission européenne envisagerait d’accorder des autorisations de mise sur le marché illimitées et réexaminées au cas par cas en fonction des données scientifiques. Cette proposition, prévue pour le 16 décembre, inquiète chez les ONG.
Dans un projet de paquet omnibus sur la simplification de la réglementation sur les produits phytosanitaires que la Commission européenne doit présenter le 16 décembre (en phase de consultation interservices jusqu’au 24 novembre), Bruxelles envisagerait, selon des informations obtenues par l’ONG PAN Europe, de désormais accorder des autorisations à durée illimitée aux pesticides.
Mots-clés