Taxe carbone : feu vert des eurodéputés à la simplification
Le Parlement européen a validé, le 10 septembre, l’accord trouvé en juin avec le Conseil de l’UE sur la simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (par 617 voix contre 18 et 19 abstentions). Cette simplification introduit un nouveau seuil de minimis de 50 tonnes par importateur afin de ne pas imposer de surcharges administratives aux PME. Mais les travaux sur cette taxe carbone ne sont pas terminés. La prochaine étape est la révision du règlement, dans les prochains mois, pour potentiellement élargir son champ d’application.
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