Biocarburant
Attendu depuis plusieurs années, le rapport du panel de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD), publié le 5 mars, a donné raison à l’UE dans le…
Après avoir lancé une procédure de contestation du règlement FuelEU maritime en décembre, l’industrie européenne du bioéthanol, ePure, a annoncé le 14 février, qu’elle s’attaquait cette fois – et pour les mêmes raisons – au…
La consommation d’énergies renouvelables dans les transports de l’UE (transport routier, ferroviaire, maritime ou aérien) a augmenté d’environ 2 % entre 2021 et 2022 pour atteindre près de 19,4 Mtep (mégatonne d…
L’industrie européenne du bioéthanol, ePure, a annoncé le 31 janvier, avoir lancé une procédure judiciaire contestant le règlement FuelEU maritime au motif que celui-ci « ne reconnaît pas correctement les avantages des…
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’UE le 20 décembre, un avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de biodiesel en provenance de Chine. L’ouverture de cette enquête fait…
L’Indonésie a obtenu, lors de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC du 27 novembre, l’établissement d’un groupe spécial dans le cadre du différend qui l’oppose à l’UE au sujet des mesures antisubventions…
L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a adopté, le 24 novembre à l’issue de sa conférence à Dubaï, un accord sur les carburants d’aviation durables avec l’objectif de parvenir à une réduction de 5 %…
Les tensions entre l’UE et l’Indonésie sur le biodiesel montent encore d’un cran à l’OMC. Après avoir acté l’échec de la procédure de consultations, l’Indonésie a officiellement demandé, le 13 octobre, la constitution d’un…
La Commission européenne a lancé le 14 septembre des mesures de surveillance rétroactives sur les importations en forte…