Fraude
Le ministre grec des Migrations, Mavroudis Voridis, ancien ministre de l’Agriculture (2019-2021), a démissionné de son poste, le 27 juin à la suite des révélations d’une fraude présumée aux subventions de la Pac, tout en…
Le Parquet européen (EPPO) a transmis le 19 juin au Parlement grec une demande d’informations concernant l’implication présumée de deux anciens ministres du Développement rural et de l’Alimentation dans des infractions pénales…
L’UE est confrontée à « une vague d’importations frauduleuses de matières premières, allant des huiles de cuisson usagées aux effluents d’huile de palme en passant par l’éthanol avancé » utilisé pour la production de…
Moins controversée que la proposition de révision ciblée du règlement OCM, celle concernant l’application transfrontalière de la directive contre les pratiques commerciales déloyales a également fait l’objet d’un débat, le 3 …
La police italienne a annoncé, le 27 mai, la saisie pour 1,14 million d’euros de biens appartenant à « un groupe criminel » soupçonné de détournement de fonds de la Pac, à Salerne, près de Naples. Plusieurs…
Le ministre grec de l’Agriculture, Costas Tsiaras, a confirmé, le 26 mai, la découverte d’une fraude présumée aux subventions de la Pac distribuées par l’OPEKEPE, l’Agence grecque des aides de la politique agricole commune. Il…
Après le Conseil de l’UE, le Parlement européen a, lui aussi, entamé ses travaux au cours du mois de mai concernant les deux propositions publiées en décembre par la Commission européenne visant à améliorer la place des…
Dans son projet de rapport, diffusé le 29 avril, sur le réglement pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales transfrontalières,…
L’Allemande, la France et les Pays-Bas, soutenus par l’Autriche, ont présenté, le 30 mai à Bruxelles, lors du Conseil des ministres de l’Énergie de l’UE, un document de travail réclamant des mesures pour prévenir les fraudes…
La Commission européenne a annoncé le 23 mai, infliger à Mondelez, entreprise multinationale de l’agroalimentaire, une amende de 337,5 millions d’euros (M€) pour avoir illégalement amplifié ses prix en restreignant la…