Fraude
Moins controversée que la proposition de révision ciblée du règlement OCM, celle concernant l’application transfrontalière de la directive contre les pratiques commerciales déloyales a également fait l’objet d’un débat, le 3 …
La police italienne a annoncé, le 27 mai, la saisie pour 1,14 million d’euros de biens appartenant à « un groupe criminel » soupçonné de détournement de fonds de la Pac, à Salerne, près de Naples. Plusieurs…
Le ministre grec de l’Agriculture, Costas Tsiaras, a confirmé, le 26 mai, la découverte d’une fraude présumée aux subventions de la Pac distribuées par l’OPEKEPE, l’Agence grecque des aides de la politique agricole commune. Il…
Après le Conseil de l’UE, le Parlement européen a, lui aussi, entamé ses travaux au cours du mois de mai concernant les deux propositions publiées en décembre par la Commission européenne visant à améliorer la place des…
Dans son projet de rapport, diffusé le 29 avril, sur le réglement pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales transfrontalières,…
L’Allemande, la France et les Pays-Bas, soutenus par l’Autriche, ont présenté, le 30 mai à Bruxelles, lors du Conseil des ministres de l’Énergie de l’UE, un document de travail réclamant des mesures pour prévenir les fraudes…
La Commission européenne a annoncé le 23 mai, infliger à Mondelez, entreprise multinationale de l’agroalimentaire, une amende de 337,5 millions d’euros (M€) pour avoir illégalement amplifié ses prix en restreignant la…
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a présenté le 28 mai une publication concernant le commerce illicite de…
Dans une décision d’exécution publiée au Journal officiel de l’UE le 7 mai, la Commission européenne annonce mettre un terme à l’enquête relative à un éventuel contournement des mesures compensatoires applicables aux…