Fraude
Après le Conseil de l’UE, le Parlement européen a, lui aussi, entamé ses travaux au cours du mois de mai concernant les deux propositions publiées en décembre par la Commission européenne visant à améliorer la place des…
Dans son projet de rapport, diffusé le 29 avril, sur le réglement pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales transfrontalières,…
L’Allemande, la France et les Pays-Bas, soutenus par l’Autriche, ont présenté, le 30 mai à Bruxelles, lors du Conseil des ministres de l’Énergie de l’UE, un document de travail réclamant des mesures pour prévenir les fraudes…
La Commission européenne a annoncé le 23 mai, infliger à Mondelez, entreprise multinationale de l’agroalimentaire, une amende de 337,5 millions d’euros (M€) pour avoir illégalement amplifié ses prix en restreignant la…
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a présenté le 28 mai une publication concernant le commerce illicite de…
Dans une décision d’exécution publiée au Journal officiel de l’UE le 7 mai, la Commission européenne annonce mettre un terme à l’enquête relative à un éventuel contournement des mesures compensatoires applicables aux…
Les eurodéputés de la commission de l’Environnement ont validé, le 29 novembre (à 73 voix contre 2 et 10 abstentions), leur position sur la révision des directives « Petit-déjeuner » – dont l’étiquetage du miel fait…
Face aux soupçons de fraudes entourant les importations de biodiesel dans l’UE, la Commission européenne assure que son dispositif de contrôle des certificats de durabilité sera pleinement opérationnel à partir de début 2024.…
La Commission européenne enquête sur des soupçons de fraude concernant des importations chinoises de biocarburants dans l’UE, a indiqué un porte-parole de la Commission européenne à l’AFP. Cette enquête qui fait suite à une…