Fraude
La Commission européenne a publié, le 18 juillet, les résultats de son enquête concernant des allégations de fraude par les importations de biodiesel en provenance de Chine. Si elle a identifié « des…
La commission de l’Agriculture (Comagri) a adopté, le 15 juillet, à la quasi-unanimité (un seul vote contre), le projet de rapport concernant l’application transfrontalière de la directive sur les pratiques commerciales…
Le ministre grec des Migrations, Mavroudis Voridis, ancien ministre de l’Agriculture (2019-2021), a démissionné de son poste, le 27 juin à la suite des révélations d’une fraude présumée aux subventions de la Pac, tout en…
Le Parquet européen (EPPO) a transmis le 19 juin au Parlement grec une demande d’informations concernant l’implication présumée de deux anciens ministres du Développement rural et de l’Alimentation dans des infractions pénales…
L’UE est confrontée à « une vague d’importations frauduleuses de matières premières, allant des huiles de cuisson usagées aux effluents d’huile de palme en passant par l’éthanol avancé » utilisé pour la production de…
Moins controversée que la proposition de révision ciblée du règlement OCM, celle concernant l’application transfrontalière de la directive contre les pratiques commerciales déloyales a également fait l’objet d’un débat, le 3 …
La police italienne a annoncé, le 27 mai, la saisie pour 1,14 million d’euros de biens appartenant à « un groupe criminel » soupçonné de détournement de fonds de la Pac, à Salerne, près de Naples. Plusieurs…
Le ministre grec de l’Agriculture, Costas Tsiaras, a confirmé, le 26 mai, la découverte d’une fraude présumée aux subventions de la Pac distribuées par l’OPEKEPE, l’Agence grecque des aides de la politique agricole commune. Il…
Après le Conseil de l’UE, le Parlement européen a, lui aussi, entamé ses travaux au cours du mois de mai concernant les deux propositions publiées en décembre par la Commission européenne visant à améliorer la place des…
Dans son projet de rapport, diffusé le 29 avril, sur le réglement pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales transfrontalières,…