Relations commerciales
Le Conseil de l’UE a validé, le 5 mars, les règles concernant l’application transfrontalière de la directive Pratiques commerciales déloyales. Ce texte a pour principal objectif d’améliorer la coopération entre les autorités…
Alors que la révision de la directive sur les pratiques commerciales déloyales est prévue pour fin 2026, un premier débat entre les États membres a mis en avant des divergences concernant l’interdiction de la vente à perte. Une option…
Pour la deuxième réunion sous présidence chypriote, le 23 février à Bruxelles, les ministres de l’Agriculture de l’UE devraient aborder la question des recommandations que la Commission européenne adressera en vue de la préparation…
La plénière du Parlement européen a très largement validé (555 voix pour et 26 abstentions) les règles concernant l’application transfrontalière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Cette proposition avait…
Les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouvent le 26 janvier à Bruxelles pour leur première réunion sous présidence chypriote. Celle-ci présentera son programme de travail pour le premier semestre et lancera les…
Après avoir publié une évaluation de sa directive, la Commission européenne a ouvert, le 5 décembre pour une durée de douze semaines (jusqu’au 27 février), une…
Alors que les colégislateurs mettent la dernière main au renforcement de la coopération transfrontalière en matière de lutte contre les pratiques commerciales déloyales, Bruxelles a dévoilé sa première évaluation de la directive avec…
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un compromis final concernant l’application transfrontalière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Un texte qui mise principalement sur la coopération entre…
Les négociations interinstitutionnelles concernant l’application transfrontalière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales sont en passe de se finaliser. C’est le message qu’a transmis le social-démocrate italien…
Les négociations en trilogue sur la simplification de la Pac ont pris du retard à l’allumage, la faute aux exigences du Parlement européen qui vont, selon la présidence danoise du Conseil de l’UE, au-delà d’une simplification et…