Commission européenne
La Médiatrice européenne a ouvert, le 19 août, une enquête concernant la proposition législative relative à des systèmes alimentaires durables que la Commission européenne n’a toujours pas présentée. Teresa Anjinho…
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a annoncé, le 23 juillet, avoir terminé l’évaluation de 47 organismes de quarantaine dans le cadre d’une vaste analyse scientifique. Ce travail servira à la mise à jour par…
La Commission européenne a publié un premier projet de règlement encadrant les méthodes de certification des activités d’absorption définitive de carbone, dont le biochar pouvant être épandu sur les sols agricoles.
La Commission européenne a donné son feu vert, le 25 août, à un régime d’aides d’État danois de 626 millions d’euros pour soutenir le reboisement. Le Danemark prévoit de soutenir les propriétaires fonciers à…
La Commission européenne a ouvert, le 24 juillet via l’envoi de lettres de mise en demeure, des procédures d’infraction à l’encontre de Chypre, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie pour transposition incomplète de la…
La Commission européenne a donné son feu vert, le 30 juillet, au versement par les Etats membres à leurs agriculteurs d’avances plus élevées pour certains fonds de la Pac, pour l'année 2025. Une autorisation qui avait été demandée…
Dans un communiqué publié le 29 juillet, la Commission européenne conclut que le soutien accordé par la République tchèque en 2018 à certaines grandes entreprises agricoles pour le paiement de primes d’assurance n’est pas…
La Commission européenne a lancé, le 29 juillet, deux consultations publiques concernant les statistiques agricoles de l’UE. La…
La proposition d’amendement du règlement sur l’Organisation commune des marchés (OCM), publiée le 16 juillet à l’occasion de la présentation de la réforme de la Pac, suscite le débat parmi les représentants du secteur…
Par une lettre de mise en demeure envoyée le 24 juillet, la Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de quatre États membres (Chypre, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie). Bruxelles leur…