Pratiques déloyales : les pistes de Bruxelles pour la révision de la directive
Alors que les colégislateurs mettent la dernière main au renforcement de la coopération transfrontalière en matière de lutte contre les pratiques commerciales déloyales, Bruxelles a dévoilé sa première évaluation de la directive avec des pistes de réflexions en vue de sa mise à jour prévue pour 2026.
« Dans l’ensemble, l’évaluation a conclu que la directive était globalement proportionnée et équilibrée pour répondre aux besoins existants », c’est le principal constat dressé par la Commission européenne, le 1er décembre, dans son rapport tirant les premiers enseignements de l’application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales.