Commission européenne

Face à l’indisponibilité croissante sur le marché européen de produits phytopharmaceutiques, le ministre autrichien, Norbert Totschnig, a une nouvelle fois appelé la Commission européenne, lors de la réunion du Conseil…

Dans un règlement délégué publié au Journal officiel de l’UE le 12 juin, la Commission européenne simplifie la législation de l’UE concernant les prescriptions en matière de freinage pour les véhicules agricoles et forestiers…

L’UE est confrontée à « une vague d’importations frauduleuses de matières premières, allant des huiles de cuisson usagées aux effluents d’huile de palme en passant par l’éthanol avancé » utilisé pour la production de…

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En prévision de sa stratégie sur le renouvellement générationnel attendue après l’été et qui est une priorité du commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, Bruxelles multiplie les consultations : le sujet était à…

La Commission européenne a épinglé le Portugal, le 18 juin, dans deux affaires concernant la mise en place de la directive relative aux droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques. Bruxelles a ainsi décidé…

La Commission européenne a adressé à la France, le 18 juin, un avis motivé (deuxième étape de sa procédure d’infraction) concernant sa réglementation encadrant les établissements vétérinaires. La réglementation française exige…

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À l’approche de la présentation par la Commission européenne des propositions sur le futur cadre financier pluriannuel en même temps que celles sur la Pac, Parlement européen, ministres de l’Agriculture et États membres s’inquiètent du…

La Commission européenne a ouvert le 18 juin (et jusqu’au 16 juillet) une…

L’exposition à long terme au glyphosate et aux herbicides à base de glyphosate provoque le cancer chez les animaux de laboratoire à des doses jugées sûres par les autorités européennes, selon une…