Organisation de producteurs

OCM : la Comagri reste divisée sur la contractualisation obligatoire
© European Union

Les nombreux amendements déposés au projet de rapport Imart sur la révision ciblée du règlement OCM montrent les divisions des eurodéputés sur la question. Et un sujet en particulier illustre ce constat : l’obligation de…

OCM : les Vingt-sept valident leur position avec des adaptations au texte de Bruxelles
© European Union

Après des négociations difficiles, les Vingt-sept ont finalement convenu de leur position sur la révision ciblée de l’OCM de la Pac. Ils proposent notamment des amendements sur les contrats écrits, les mécanismes de médiation ou les…

Concurrence : des lignes directrices sur les exemptions pour la Pac
Des lignes directrices relatives aux accords de durabilité dans l’agriculture ont été adoptées par la Commission européenne le 7 décembre. Avec ce document, Bruxelles apporte des clarifications sur la possibilité de déroger à…
Fruits et légumes : impact positif de la Pac sur les organisations de producteurs

Les programmes opérationnels (aide communautaire versée dans le cadre de la Pac) mis en œuvre dans le secteur des fruits et légumes pour la période 2013-2018 se sont avérés efficaces pour améliorer l’attrait de l’adhésion aux…

Pratiques commerciales déloyales : seuls seize États membres ont transposé la directive
Sur les Vingt-sept, seize États membres ont intégralement transposé la directive sur les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire au 31 juillet 2021, note la Commission européenne,…
Paolo de Castro : la mise en œuvre de la directive sur les pratiques commerciales déloyales « n’est pas chose aisée »

Les États membres avaient jusqu’au 1er mai pour transposer dans leur droit national la directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire, adoptée initialement…