Contractualisation

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Un « oui » à l’obligation des contrats écrits mais un « non » aux « burgers végétariens ». Les eurodéputés ont donc validé leur position sur la révision ciblée de l’OCM. Malgré les polémiques, le texte va…

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Grâce à la négociation de compromis sur les contrats écrits obligatoires ou le rôle des organisations de producteurs, la Comagri a finalement validé leur rapport sur la révision ciblée de l’OCM. Le texte doit encore être validé par la…

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Les nombreux amendements déposés au projet de rapport Imart sur la révision ciblée du règlement OCM montrent les divisions des eurodéputés sur la question. Et un sujet en particulier illustre ce constat : l’obligation de…

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Après des négociations difficiles, les Vingt-sept ont finalement convenu de leur position sur la révision ciblée de l’OCM de la Pac. Ils proposent notamment des amendements sur les contrats écrits, les mécanismes de médiation ou les…