Contractualisation

Les nombreux amendements déposés au projet de rapport Imart sur la révision ciblée du règlement OCM montrent les divisions des eurodéputés sur la question. Et un sujet en particulier illustre ce constat : l’obligation de…

Après des négociations difficiles, les Vingt-sept ont finalement convenu de leur position sur la révision ciblée de l’OCM de la Pac. Ils proposent notamment des amendements sur les contrats écrits, les mécanismes de médiation ou les…