Directive Nitrates
La Commission européenne a formellement validé, le 22 mai, un amendement au régime néerlandais d’indemnisation des éleveurs qui s’engagent à fermer volontairement des sites d’élevage situés dans des zones de conservation de la…
Alors que la Commission européenne finalise sa stratégie sur la résilience en eau attendue pour le mois de juin, le Parlement européen se prononce pour la création d’un fonds distinct dédié à cette question. Mais Bruxelles comme…
La Commission européenne confirme, dans une communication publiée au Journal officiel du 22 avril, avoir introduit le 21 février un recours…
Promises depuis bientôt un an, les autorisations des engrais RENURE (azote récupéré à partir des effluents d’élevage) et des dérogations à la directive Nitrates prennent trop de temps, déplorent, le 10 avril, dans une…
Le gouvernement néerlandais ne fait pas assez d’efforts depuis des années pour arrêter la dégradation des aires protégées Natura 2000, face notamment à la pollution par les nitrates, a conclu le 22 janvier le…
La Commission européenne a formellement validé, les 14 et 23 août, deux nouveaux régimes néerlandais d’aides d’État d’un montant global de 750 millions d’euros (M€) destinés à financer la fermeture volontaire et…
La Commission européenne a annoncé, le 25 juillet, saisir la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la Belgique accusée de ne pas avoir pris de mesures suffisantes pour lutter contre la pollution par les nitrates en…
La Commission européenne a annoncé, le 25 juillet, sa décision de saisir la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la France pour non-respect de la concentration maximale de nitrates fixée dans la directive sur l’eau…
La Commission européenne a annoncé, le 22 juillet, avoir autorisé un régime d’aides d’État néerlandais de 105 millions d’euros, qui permettra d’indemniser les éleveurs qui déplacent volontairement leurs activités, depuis…
L’acte délégué concernant l’ajout du lisier transformé en tant que matière constitutive dans les fertilisants a été publié, le 12 juin, au…