Directive Nitrates
La Commission européenne a donné, le 8 avril, son feu vert à un doublement (à hauteur de 2,9 milliards d’euros) de la dotation de deux régimes d’aides d’État accordés par les Pays-Bas pour financer la fermeture définitive…
La Commission européenne a adopté, le 4 mars, un acte délégué visant à ajouter le lisier transformé à la liste des matières constitutives…
À l’occasion de la réunion du Conseil Agriculture du 23 janvier, les Pays-Bas, soutenus par le Danemark et l’Italie, ont présenté un document appelant à passer de l’utilisation d’engrais synthétiques à des engrais à base de…
Le commissaire européen à l’Environnement, a confirmé, le 23 novembre lors d’un déplacement à Dublin, que malgré la demande pressante du gouvernement et du secteur de l’élevage, aucune nouvelle exemption ne serait accordée à l…
Comme attendu, la Commission européenne ne présentera pas, d’ici la fin de son mandat, de révision de la législation sur le bien-être animal et de législation sur les systèmes alimentaires durables. Quelques initiatives agricoles sont…
Malgré la législation en place, la concentration moyenne de nitrates dans les eaux souterraines de l’UE n’a pas changé de manière significative depuis 2000 oscillant autour de 21 mg/l, constate dans une note du 9 octobre…
La Commission européenne a adressé le 28 septembre un avis motivé (deuxième étape de sa procédure d’infraction) à la Belgique l’appelant à se conformer pleinement à la directive nitrates et à prendre des mesures urgentes…
La Commission européenne vient de présenter une proposition de directive sur la santé des sols qui prévoit dans un premier temps un meilleur recueil des données. Mais pour la Cour des comptes de l’UE, qui a publié le 10 juillet un…
La Commission européenne a décidé d’autoriser le 2 mai deux régimes d’aides d’État néerlandais, pour un montant total d’environ 1,47 milliard d’euros, visant à réduire les rejets de nitrates dans les zones Natura 2000 en…
Le Mouvement agriculteur-citoyen (BBB), fondé en 2019, a fait une entrée en force au Sénat néerlandais à l’occasion des élections provinciales du 16 mars, et devient le plus grand parti de la chambre haute avec au moins 16…