Directive Nitrates
Malgré la législation en place, la concentration moyenne de nitrates dans les eaux souterraines de l’UE n’a pas changé de manière significative depuis 2000 oscillant autour de 21 mg/l, constate dans une note du 9 octobre…
La Commission européenne a adressé le 28 septembre un avis motivé (deuxième étape de sa procédure d’infraction) à la Belgique l’appelant à se conformer pleinement à la directive nitrates et à prendre des mesures urgentes…
La Commission européenne vient de présenter une proposition de directive sur la santé des sols qui prévoit dans un premier temps un meilleur recueil des données. Mais pour la Cour des comptes de l’UE, qui a publié le 10 juillet un…
La Commission européenne a décidé d’autoriser le 2 mai deux régimes d’aides d’État néerlandais, pour un montant total d’environ 1,47 milliard d’euros, visant à réduire les rejets de nitrates dans les zones Natura 2000 en…
Le Mouvement agriculteur-citoyen (BBB), fondé en 2019, a fait une entrée en force au Sénat néerlandais à l’occasion des élections provinciales du 16 mars, et devient le plus grand parti de la chambre haute avec au moins 16…
Des milliers d’agriculteurs au volant de quelque 2 700 tracteurs ont protesté le 3 mars dans les rues de Bruxelles contre un plan, en discussion au sein du gouvernement de la région flamande de Belgique, visant à réduire…
« La fiscalité environnementale est limitée et faiblement incitative », tranchent l’Inspection générale des Finances (IGF) et la nouvelle Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD, ex-CGEDD…