Aides d'État
Face aux nombreux défis (hausse des coûts des intrants, peste porcine africaine, nette baisse des exportations à destination de la Chine, concentration accrue des opérateurs, volatilité des prix) auxquels est confronté le secteur porcin, des eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont…
Face la volatilité extrême des prix des intrants (engrais, énergie) et des coûts de production liée à la guerre en Ukraine, plusieurs États membres (Bulgarie, Croatie, Chypre, Grèce, Italie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne) ont appelé la Commission…
La Commission européenne a annoncé le 14 janvier avoir donné son feu vert aux aides d’État d’un montant de 250 millions d’euros débloquées par la France pour soutenir sous forme de subventions directes les agriculteurs touchés par les épisodes de gel survenus entre les 4 et 14 avril 2021.…
La Commission européenne a ouvert jusqu’au 13 mars une consultation publique sur son projet de révision des règles relatives aux aides d’État dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture et de…
La Commission européenne a annoncé, le 18 novembre, une nouvelle prolongation de six mois (jusqu’en juin 2022) de l’encadrement temporaire des aides d’État exceptionnelles aux entreprises touchées par la pandémie de Covid-19. « Cette prolongation limitée de six mois permettra une…
La Commission européenne a approuvé le 15 octobre un régime espagnol d’aides d’État de 120 millions d’euros destiné à soutenir la transformation et la modernisation des serres. Le régime, qui s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2023, vise à améliorer la compétitivité et la durabilité des…
Une douzaine de ministres de l’Agriculture ont demandé le 11 octobre, lors de la réunion du Conseil Agriculture, au commissaire européen Janusz Wojciechowski une prolongation de douze mois du cadre temporaire pour les aides d’État en faveur de l’agriculture. La Croatie et la Hongrie (…
Pour faire face à la baisse significative de la production d’olives et d’huile d’olive (soit 70 à 90 % de la production prévue) en raison d’épisodes de gel survenus entre février et avril 2021, la Grèce a demandé le 19 juillet, dans le cadre du Conseil agricole, à la Commission européenne d…
La Commission européenne a publié le 19 mai un rapport définitif confirmant la nécessité de mettre à jour le cadre réglementaire entourant les aides d’État dans l’agriculture, qui date de 2014, pour répondre en particulier aux ambitions du Green deal européen. Ce dispositif a bien…