Aides d'État
La Commission européenne a adopté le 14 décembre de nouvelles règles en matière d’aides d’État pour l’agriculture, la sylviculture et la pêche, applicables à partir du 1er janvier 2023, visant à mieux les aligner avec la nouvelle Pac et le Green Deal. Le règlement élargit le…
Les ministres de l’Énergie de l’UE sont parvenus le 30 septembre à un accord sur des mesures d’urgence pour atténuer la flambée des prix de l’énergie, qui devaient être adoptées très rapidement. Parmi celles-ci : un objectif contraignant de réduction de la consommation brute d’électricité…
Face aux nombreux défis (hausse des coûts des intrants, peste porcine africaine, nette baisse des exportations à destination de la Chine, concentration accrue des opérateurs, volatilité des prix) auxquels est confronté le secteur porcin, des eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont…
Face la volatilité extrême des prix des intrants (engrais, énergie) et des coûts de production liée à la guerre en Ukraine, plusieurs États membres (Bulgarie, Croatie, Chypre, Grèce, Italie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne) ont appelé la Commission…
La Commission européenne a annoncé le 14 janvier avoir donné son feu vert aux aides d’État d’un montant de 250 millions d’euros débloquées par la France pour soutenir sous forme de subventions directes les agriculteurs touchés par les épisodes de gel survenus entre les 4 et 14 avril 2021.…
La Commission européenne a ouvert jusqu’au 13 mars une consultation publique sur son projet de révision des règles relatives aux aides d’État dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture et de…