Aides d'État
Dans un communiqué publié le 29 juillet, la Commission européenne conclut que le soutien accordé par la République tchèque en 2018 à certaines grandes entreprises agricoles pour le paiement de primes d’assurance n’est pas…
La Commission européenne a approuvé, le 22 juillet, un régime d’aide d’État tchèque d’environ 84 millions d’euros (2,1 milliards de couronnes tchèques) visant à améliorer la santé animale et à renforcer la résilience…
La Commission européenne a formellement validé, le 22 mai, un amendement au régime néerlandais d’indemnisation des éleveurs qui s’engagent à fermer volontairement des sites d’élevage situés dans des zones de conservation de la…
La Commission européenne a adopté, le 12 mai, des modifications à ses règles permettant aux ONG de demander à Bruxelles de réexaminer certaines décisions en matière d’aides d’État afin de déterminer si elles sont contraires au…
La Commission européenne a approuvé, le 8 mai, un régime d’aides d’État allemand d’un montant de 200 millions d’euros destiné à soutenir les activités d’échange de connaissances et d’information dans le secteur agricole…
La Commission européenne a approuvé, le 4 avril, un régime d’aides d’État grec de 300 millions d’euros pour la production de biocarburants et de carburants liquides renouvelables d’origine non biologique. Ce régime…
La Commission européenne a donné son feu vert, le 7 mars, à un régime italien d’aides d’État d’un montant de 90 millions d’euros (M€) destiné à favoriser la production agricole primaire et la commercialisation de produits…
La Commission européenne a lancé, le 7 février, une consultation publique (jusqu’au 21 mars 2025) sur…
En décembre 2024, le think tank agricole européen Farm Europe a analysé l’utilisation faite par les États membres des régimes d’aide d’État dans le secteur agricole pour la période budgétaire en cours. Les résultats de l’étude…
Sous pression des États membres, la Commission européenne a fini par céder. Elle a adopté, le 10 décembre, une modification des aides de minimis faisant passer le plafond à 50 000 €. Au-delà, elle introduit d’autres…