Aides d'État

12 mai, 2022

Face aux nombreux défis (hausse des coûts des intrants, peste porcine africaine, nette baisse des exportations à destination de la Chine, concentration accrue des opérateurs, volatilité des prix) auxquels est confronté le secteur porcin, des eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont…

07 avr, 2022

Face la volatilité extrême des prix des intrants (engrais, énergie) et des coûts de production liée à la guerre en Ukraine, plusieurs États membres (Bulgarie, Croatie, Chypre, Grèce, Italie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne) ont appelé la Commission…

03 fév, 2022
À l’occasion d’un comité spécial Agriculture, la Commission européenne a indiqué que les mesures de développement rural et les aides d’État représentent actuellement les meilleurs leviers pour aider le secteur porcin, plongé dans une grave crise. Les États membres ont également en majorité partagé…
21 jan, 2022

La Commission européenne a annoncé le 14 janvier avoir donné son feu vert aux aides d’État d’un montant de 250 millions d’euros débloquées par la France pour soutenir sous forme de subventions directes les agriculteurs touchés par les épisodes de gel survenus entre les 4 et 14 avril 2021.…

13 jan, 2022

La Commission européenne a ouvert jusqu’au 13 mars une consultation publique sur son projet de révision des règles relatives aux aides d’État dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture et de…

25 nov, 2021

La Commission européenne a annoncé, le 18 novembre, une nouvelle prolongation de six mois (jusqu’en juin 2022) de l’encadrement temporaire des aides d’État exceptionnelles aux entreprises touchées par la pandémie de Covid-19. « Cette prolongation limitée de six mois permettra une…

22 oct, 2021

La Commission européenne a approuvé le 15 octobre un régime espagnol d’aides d’État de 120 millions d’euros destiné à soutenir la transformation et la modernisation des serres. Le régime, qui s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2023, vise à améliorer la compétitivité et la durabilité des…

15 oct, 2021

Une douzaine de ministres de l’Agriculture ont demandé le 11 octobre, lors de la réunion du Conseil Agriculture, au commissaire européen Janusz Wojciechowski une prolongation de douze mois du cadre temporaire pour les aides d’État en faveur de l’agriculture. La Croatie et la Hongrie (…

23 juil, 2021

Pour faire face à la baisse significative de la production d’olives et d’huile d’olive (soit 70 à 90 % de la production prévue) en raison d’épisodes de gel survenus entre février et avril 2021, la Grèce a demandé le 19 juillet, dans le cadre du Conseil agricole, à la Commission européenne d…

28 mai, 2021

La Commission européenne a publié le 19 mai un rapport définitif confirmant la nécessité de mettre à jour le cadre réglementaire entourant les aides d’État dans l’agriculture, qui date de 2014, pour répondre en particulier aux ambitions du Green deal européen. Ce dispositif a bien…