Aides d'État
La Commission européenne a formellement validé, le 22 mai, un amendement au régime néerlandais d’indemnisation des éleveurs qui s’engagent à fermer volontairement des sites d’élevage situés dans des zones de conservation de la…
La Commission européenne a adopté, le 12 mai, des modifications à ses règles permettant aux ONG de demander à Bruxelles de réexaminer certaines décisions en matière d’aides d’État afin de déterminer si elles sont contraires au…
La Commission européenne a approuvé, le 8 mai, un régime d’aides d’État allemand d’un montant de 200 millions d’euros destiné à soutenir les activités d’échange de connaissances et d’information dans le secteur agricole…
La Commission européenne a approuvé, le 4 avril, un régime d’aides d’État grec de 300 millions d’euros pour la production de biocarburants et de carburants liquides renouvelables d’origine non biologique. Ce régime…
La Commission européenne a donné son feu vert, le 7 mars, à un régime italien d’aides d’État d’un montant de 90 millions d’euros (M€) destiné à favoriser la production agricole primaire et la commercialisation de produits…
La Commission européenne a lancé, le 7 février, une consultation publique (jusqu’au 21 mars 2025) sur…
En décembre 2024, le think tank agricole européen Farm Europe a analysé l’utilisation faite par les États membres des régimes d’aide d’État dans le secteur agricole pour la période budgétaire en cours. Les résultats de l’étude…
La Commission européenne a validé, le 11 décembre, un régime d’aides d’État irlandais d’un montant de 32,5 millions d’euros (M€) destiné à soutenir les producteurs de cultures maraîchères et horticoles dans le contexte de…
Sous pression des États membres, la Commission européenne a fini par céder. Elle a adopté, le 10 décembre, une modification des aides de minimis faisant passer le plafond à 50 000 €. Au-delà, elle introduit d’autres…
La Commission européenne a annoncé, le 26 novembre, la nomination de l’Irlandais Anthony Whelan qui deviendra, à une date qui reste à déterminer, directeur général adjoint chargé de la politique des aides d’État à la direction…