Aides d'État
La Commission européenne a annoncé, le 5 avril, avoir conclu que les aides d’État à l’investissement octroyées à certaines grandes entreprises agricoles tchèques en 2017 et 2018 n’étaient pas conformes aux règles de…
La Commission européenne a donné, le 8 avril, son feu vert à un doublement (à hauteur de 2,9 milliards d’euros) de la dotation de deux régimes d’aides d’État accordés par les Pays-Bas pour financer la fermeture définitive…
Une nouvelle prolongation du cadre temporaire de crise et de transition en matière d’aides d’État serait en cours de préparation au sein des services de la Commission européenne. C’est ce qu’a confirmé le 26 mars le…
La Commission européenne a indiqué le 8 mars avoir donné son feu vert à l’aide d’État de 90 millions d’euros annoncée fin février par le gouvernement à destination de l’agriculture biologique. Le 28 février le…
La Commission européenne a approuvé le 1er mars une aide d’État roumaine d’environ 164 M€ destinée à soutenir le secteur de la production primaire agricole dans le contexte de la guerre en Ukraine. Bruxelles…
La Commission européenne a approuvé le 7 mars une aide d’État bulgare d’environ 61,3 M€ destinée à soutenir les producteurs de céréales et d’oléagineux dans le contexte de l’invasion russe en Ukraine. Bruxelles précise qu’elle…
La Commission européenne a approuvé le 21 février une aide d’État roumaine d’environ 37,60 M€ destinée à soutenir les producteurs de tomates et d’aulx dans le contexte de la guerre en Ukraine. Bruxelles précise qu’elle…
La Commission européenne a approuvé le 19 janvier une aide d’État polonaise d’environ 230 millions d’euros (1 milliard de zlotys) destinée à soutenir les producteurs de maïs dans le contexte de la guerre en Ukraine.…
La Commission européenne a autorisé, le 17 janvier, deux régimes d’aides d’État tchèques dotés d’un budget total d’environ 1,46 milliard d’euros pour aider les agriculteurs à prévenir la propagation de certaines maladies…
Un régime italien d’aide d’État d’un montant de 1,7 milliard d’euros (Md€), financé en partie par la facilité pour la reprise et la résilience, et destiné au secteur de l’agrivoltaïsme a été approuvé par la Commission…