Aides d'État

29 déc, 2022

La Commission européenne a adopté le 14 décembre de nouvelles règles en matière d’aides d’État pour l’agriculture, la sylviculture et la pêche, applicables à partir du 1er janvier 2023, visant à mieux les aligner avec la nouvelle Pac et le Green Deal. Le règlement élargit le…

10 nov, 2022
Le régime européen exceptionnel d’aides d’État, agricoles notamment, va une fois encore être prolongé en 2023. Une décision qui interroge certains sur l’utilité des outils de la Pac en période de crise.
20 oct, 2022
Face à la crise énergétique dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet de mesures pour contrer l’envolée des prix du gaz. Ce plan consisterait notamment à acheter du gaz en commun, à créer une nouvelle référence pour la fixation du prix du gaz…
06 oct, 2022

Les ministres de l’Énergie de l’UE sont parvenus le 30 septembre à un accord sur des mesures d’urgence pour atténuer la flambée des prix de l’énergie, qui devaient être adoptées très rapidement. Parmi celles-ci : un objectif contraignant de réduction de la consommation brute d’électricité…

29 sep, 2022
Alors que le cadre temporaire de crise sur les aides d’Etat doit expirer le 31 décembre, 22 États membres appellent la Commission européenne à le prolonger d’un an, en raison des conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur agricole. Bruxelles doit soumettre de nouvelles dispositions d’ici…
12 mai, 2022

Face aux nombreux défis (hausse des coûts des intrants, peste porcine africaine, nette baisse des exportations à destination de la Chine, concentration accrue des opérateurs, volatilité des prix) auxquels est confronté le secteur porcin, des eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont…

07 avr, 2022

Face la volatilité extrême des prix des intrants (engrais, énergie) et des coûts de production liée à la guerre en Ukraine, plusieurs États membres (Bulgarie, Croatie, Chypre, Grèce, Italie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne) ont appelé la Commission…

03 fév, 2022
À l’occasion d’un comité spécial Agriculture, la Commission européenne a indiqué que les mesures de développement rural et les aides d’État représentent actuellement les meilleurs leviers pour aider le secteur porcin, plongé dans une grave crise. Les États membres ont également en majorité partagé…
21 jan, 2022

La Commission européenne a annoncé le 14 janvier avoir donné son feu vert aux aides d’État d’un montant de 250 millions d’euros débloquées par la France pour soutenir sous forme de subventions directes les agriculteurs touchés par les épisodes de gel survenus entre les 4 et 14 avril 2021.…

13 jan, 2022

La Commission européenne a ouvert jusqu’au 13 mars une consultation publique sur son projet de révision des règles relatives aux aides d’État dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture et de…