Aides d'État
Face à la crise énergétique dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet de mesures pour contrer l’envolée des prix du gaz. Ce plan consisterait notamment à acheter du gaz en commun, à…
Les ministres de l’Énergie de l’UE sont parvenus le 30 septembre à un accord sur des mesures d’urgence pour atténuer la flambée des prix de l’énergie, qui devaient être adoptées très rapidement. Parmi…
Face aux nombreux défis (hausse des coûts des intrants, peste porcine africaine, nette baisse des exportations à destination de la Chine, concentration accrue des opérateurs, volatilité des prix) auxquels est confronté le secteur…
Face la volatilité extrême des prix des intrants (engrais, énergie) et des coûts de production liée à la guerre en Ukraine, plusieurs États membres (Bulgarie, Croatie, Chypre, Grèce, Italie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal,…
La Commission européenne a annoncé le 14 janvier avoir donné son feu vert aux aides d’État d’un montant de 250 millions d’euros débloquées par la France pour soutenir sous forme de subventions directes les…
La Commission européenne a ouvert jusqu’au 13 mars une consultation publique sur son projet de révision des règles relatives aux aides d’…
La Commission européenne a annoncé, le 18 novembre, une nouvelle prolongation de six mois (jusqu’en juin 2022) de l’encadrement temporaire des aides d’État exceptionnelles aux entreprises touchées par la pandémie de Covid…
La Commission européenne a approuvé le 15 octobre un régime espagnol d’aides d’État de 120 millions d’euros destiné à soutenir la transformation et la modernisation des serres. Le régime, qui s’appliquera jusqu’au 31…