Aides d'État
La Commission européenne a indiqué le 8 mars avoir donné son feu vert à l’aide d’État de 90 millions d’euros annoncée fin février par le gouvernement à destination de l’agriculture biologique. Le 28 février le…
La Commission européenne a approuvé le 1er mars une aide d’État roumaine d’environ 164 M€ destinée à soutenir le secteur de la production primaire agricole dans le contexte de la guerre en Ukraine. Bruxelles…
La Commission européenne a approuvé le 7 mars une aide d’État bulgare d’environ 61,3 M€ destinée à soutenir les producteurs de céréales et d’oléagineux dans le contexte de l’invasion russe en Ukraine. Bruxelles précise qu’elle…
La Commission européenne a approuvé le 21 février une aide d’État roumaine d’environ 37,60 M€ destinée à soutenir les producteurs de tomates et d’aulx dans le contexte de la guerre en Ukraine. Bruxelles précise qu’elle…
La Commission européenne a approuvé le 19 janvier une aide d’État polonaise d’environ 230 millions d’euros (1 milliard de zlotys) destinée à soutenir les producteurs de maïs dans le contexte de la guerre en Ukraine.…
La Commission européenne a autorisé, le 17 janvier, deux régimes d’aides d’État tchèques dotés d’un budget total d’environ 1,46 milliard d’euros pour aider les agriculteurs à prévenir la propagation de certaines maladies…
Un régime italien d’aide d’État d’un montant de 1,7 milliard d’euros (Md€), financé en partie par la facilité pour la reprise et la résilience, et destiné au secteur de l’agrivoltaïsme a été approuvé par la Commission…
Après trois années de largesse, la Commission européenne a annoncé le 8 mars un retour à la prudence budgétaire dès 2024, recommandant aux pays de l’UE de réduire les aides d’État destinées à alléger les factures énergétiques…
La Commission européenne a adopté le 14 décembre de nouvelles règles en matière d’aides d’État pour l’agriculture, la sylviculture et la pêche, applicables à partir du 1er janvier 2023, visant à mieux les…