Aides d'État

Après trois années de largesse, la Commission européenne a annoncé le 8 mars un retour à la prudence budgétaire dès 2024, recommandant aux pays de l’UE de réduire les aides d’État destinées à alléger les factures énergétiques…

La Commission européenne a adopté le 14 décembre de nouvelles règles en matière d’aides d’État pour l’agriculture, la sylviculture et la pêche, applicables à partir du 1er janvier 2023, visant à mieux les…

Le régime européen exceptionnel d’aides d’État, agricoles notamment, va une fois encore être prolongé en 2023. Une décision qui interroge certains sur l’utilité des outils de la Pac en période de crise.
© European union

Face à la crise énergétique dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet de mesures pour contrer l’envolée des prix du gaz. Ce plan consisterait notamment à acheter du gaz en commun, à…

© European union

Les ministres de l’Énergie de l’UE sont parvenus le 30 septembre à un accord sur des mesures d’urgence pour atténuer la flambée des prix de l’énergie, qui devaient être adoptées très rapidement. Parmi…

Alors que le cadre temporaire de crise sur les aides d’Etat doit expirer le 31 décembre, 22 États membres appellent la Commission européenne à le prolonger d’un an, en raison des conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur…

Face aux nombreux défis (hausse des coûts des intrants, peste porcine africaine, nette baisse des exportations à destination de la Chine, concentration accrue des opérateurs, volatilité des prix) auxquels est confronté le secteur…

Face la volatilité extrême des prix des intrants (engrais, énergie) et des coûts de production liée à la guerre en Ukraine, plusieurs États membres (Bulgarie, Croatie, Chypre, Grèce, Italie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal,…

À l’occasion d’un comité spécial Agriculture, la Commission européenne a indiqué que les mesures de développement rural et les aides d’État représentent actuellement les meilleurs leviers pour aider le secteur porcin, plongé dans une grave…

La Commission européenne a annoncé le 14 janvier avoir donné son feu vert aux aides d’État d’un montant de 250 millions d’euros débloquées par la France pour soutenir sous forme de subventions directes les…