Aides d'État
La Commission européenne estime, dans une décision du 25 novembre, qu’en louant des terres agricoles à un prix inférieur à celui du marché à Tartu Agro AS, une société privée estonienne produisant notamment du lait, de la…
Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont indiqué, lors de leur réunion du 18 novembre, qu’ils apporteraient leur soutien (selon une procédure d’urgence) à la proposition de Bruxelles d’amender la Pac pour octroyer…
La Commission européenne a approuvé, le 24 octobre, un régime roumain d’aide d’État de 400 millions d’euros visant à indemniser les agriculteurs affectés par la grave sécheresse de septembre 2023 et août 2024.…
La Commission européenne a validé, le 7 octobre, un régime d’aides d’État roumain d’un montant de 500 millions d’euros (M€) destiné à soutenir les investissements dans de nouvelles capacités de production de biocarburants…
La France et l’Allemagne ont une nouvelle fois demandé, le 23 septembre à l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE, le relèvement à 50 000 € du plafond maximum pour les aides nationales…
La Commission européenne a approuvé, le 6 décembre, un régime d’aides d’État danois de 53 millions d’euros pour soutenir la réduction des émissions de méthane de la production laitière. Ce régime, en vigueur…
La Commission européenne a formellement validé, les 14 et 23 août, deux nouveaux régimes néerlandais d’aides d’État d’un montant global de 750 millions d’euros (M€) destinés à financer la fermeture volontaire et…
L’exécutif européen a validé, le 21 août, un régime d’aides d’État danois d’un montant de 20 M€ (soit 151 millions de couronnes danoises) affecté à l’application de normes plus strictes en matière de bien-être animal…
La Commission européenne a approuvé le 26 juillet, un régime d’aides d’État d’un montant de 25 millions d’euros à destination des éleveurs slovaques, en vertu du cadre temporaire de crise et de transition partiellement…
La Commission européenne a approuvé, le 19 juillet, une modification d’un régime d’aides d’État roumain destiné aux producteurs de tomates et d’ail dans le contexte de la guerre en Ukraine. Concrètement, Bucarest prévoit une…