Aides d'État
La Commission européenne a formellement validé, les 14 et 23 août, deux nouveaux régimes néerlandais d’aides d’État d’un montant global de 750 millions d’euros (M€) destinés à financer la fermeture volontaire et…
L’exécutif européen a validé, le 21 août, un régime d’aides d’État danois d’un montant de 20 M€ (soit 151 millions de couronnes danoises) affecté à l’application de normes plus strictes en matière de bien-être animal…
La Commission européenne a approuvé le 26 juillet, un régime d’aides d’État d’un montant de 25 millions d’euros à destination des éleveurs slovaques, en vertu du cadre temporaire de crise et de transition partiellement…
La Commission européenne a approuvé, le 19 juillet, une modification d’un régime d’aides d’État roumain destiné aux producteurs de tomates et d’ail dans le contexte de la guerre en Ukraine. Concrètement, Bucarest prévoit une…
La Commission européenne a autorisé, le 12 juillet, une aide d’État de 122 millions d’euros (M€) pour soutenir l’entreprise lituanienne de production d’engrais azotés AB Achema. L’objectif est d’aider celle-ci à…
Dans le cadre de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a annoncé le 11 juillet autoriser une aide d’État de 50 millions d’euros (M€) aux agriculteurs autrichiens. Cette aide est approuvée en vertu du cadre…
À l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture du 24 juin, la délégation bulgare a demandé, sous point divers, la mise en place de souplesses supplémentaires pour le cadre temporaire sur les aides d’État, qui a…
Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont rendez-vous le 24 juin pour leur dernière réunion sous présidence belge (avant de passer la main le 1er juillet à la Hongrie) au cours de laquelle ils adopteront leurs…
La Commission européenne a validé, le 20 juin, un régime flamand d’aides d’État d’un montant de 60 M€ destiné à réduire les dépôts d’azote dans les zones de conservation de la nature. Ce régime, en vigueur jusqu’au 31…
Comme le lui demandaient les ministres de l’Agriculture, la Commission européenne a annoncé un relèvement du plafond des aides de minimis – que les États membres peuvent accorder aux agriculteurs sans le notifier à Bruxelles – à 37…