Aides d'État
Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont rendez-vous le 24 juin pour leur dernière réunion sous présidence belge (avant de passer la main le 1er juillet à la Hongrie) au cours de laquelle ils adopteront leurs…
La Commission européenne a validé, le 20 juin, un régime flamand d’aides d’État d’un montant de 60 M€ destiné à réduire les dépôts d’azote dans les zones de conservation de la nature. Ce régime, en vigueur jusqu’au 31…
Comme le lui demandaient les ministres de l’Agriculture, la Commission européenne a annoncé un relèvement du plafond des aides de minimis – que les États membres peuvent accorder aux agriculteurs sans le notifier à Bruxelles – à 37…
La Commission européenne a ouvert, le 30 mai (et jusqu’au 27 juin), une…
La Commission européenne qui continue de tenter de limiter l’impact de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs de l’UE, a approuvé le 27 mai, en vertu du cadre temporaire de crise et de transition partiellement…
La Commission européenne a autorisé le 21 mai, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime français d’un montant de 120 millions d’euros destiné à indemniser les entreprises de l’aval affectées par l’…
La Commission européenne a autorisé, le 3 mai, en vertu du cadre temporaire de crise et de transition récemment prolongé, un régime français d’aides d’État d’un montant de 80 millions d’euros (M€) destiné aux viticulteurs…
Comme le lui ont demandé, sous l’impulsion de l’Allemagne, un grand nombre de ministres de l’Agriculture de l’UE, la Commission européenne s’est engagée à réviser le plafond des aides de minimis que chaque pays peut accorder à ses…
Après avoir consulté les États membres, la Commission européenne a adopté le 2 mai, un amendement au cadre temporaire pour les aides d’État en faveur de la crise et de la transition (TCTF) permettant de prolonger de six mois…
La Commission européenne a annoncé, le 12 avril, avoir transmis aux États membres, pour consultation, une proposition de prolongation limitée du cadre temporaire pour les aides d’État en faveur de la crise et de la transition…