Aides d'État
La Commission européenne a donné, le 13 février, son feu vert à un régime danois d’aides d’État d’un montant de 1,04 milliard d’euros (7,8 Md DKK) visant à soutenir les propriétaires qui s’engagent à retirer…
Les aides d’État, sous forme de soutiens directs, sont un instrument de plus en plus utilisé par les États membres pour accompagner leur secteur agricole. Le récent doublement du plafond des aides de minimis pourrait contenir cette…
La Commission européenne a indiqué, le 21 janvier, avoir approuvé une aide directe de l’État italien de 18,2 millions d’euros visant à soutenir un projet d’investissement dans le secteur laitier. Elle doit bénéficier…
La Commission européenne a annoncé, le 28 novembre, avoir approuvé, conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime letton d’environ 70 millions d’euros visant à encourager les investissements dans…
La Commission a approuvé, le 18 septembre, une augmentation de 7,9 milliards d’euros du budget du régime allemand d’aides d’État en faveur de la production d’électricité à partir de biomasse et de biogaz. Ce…
La Commission européenne a donné son feu vert, le 25 août, à un régime d’aides d’État danois de 626 millions d’euros pour soutenir le reboisement. Le Danemark prévoit de soutenir les propriétaires fonciers à…
Dans un communiqué publié le 29 juillet, la Commission européenne conclut que le soutien accordé par la République tchèque en 2018 à certaines grandes entreprises agricoles pour le paiement de primes d’assurance n’est pas…
La Commission européenne a approuvé, le 22 juillet, un régime d’aide d’État tchèque d’environ 84 millions d’euros (2,1 milliards de couronnes tchèques) visant à améliorer la santé animale et à renforcer la résilience…
La Commission européenne a formellement validé, le 22 mai, un amendement au régime néerlandais d’indemnisation des éleveurs qui s’engagent à fermer volontairement des sites d’élevage situés dans des zones de conservation de la…
La Commission européenne a adopté, le 12 mai, des modifications à ses règles permettant aux ONG de demander à Bruxelles de réexaminer certaines décisions en matière d’aides d’État afin de déterminer si elles sont contraires au…