Aides d’État : Bruxelles adopte les règles permettant une contestation des ONG

La Commission européenne a adopté, le 12 mai, des modifications à ses règles permettant aux ONG de demander à Bruxelles de réexaminer certaines décisions en matière d’aides d’État afin de déterminer si elles sont contraires au droit de l’UE en matière d’environnement. Les nouvelles règles autoriseront des ONG à demander un réexamen interne dans un délai n’excédant pas huit semaines à compter de la publication de la décision de la Commission européenne.