Aides d’État : les ministres de l’Agriculture appellent à prolonger le cadre temporaire de crise
Alors que le cadre temporaire de crise sur les aides d’Etat doit expirer le 31 décembre, 22 États membres appellent la Commission européenne à le prolonger d’un an, en raison des conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur agricole. Bruxelles doit soumettre de nouvelles dispositions d’ici le mois d’octobre. Concernant un autre dossier, la révision en cours des règles sur les aides d’État dans le secteur de l’agriculture, certains ministres appellent à ne pas modifier les dispositions relatives aux primes d’assurance.
Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de crise climatique, la Lituanie soutenue par vingt-et-une autres délégations (dont l’Espagne, la France, l’Allemagne, la Pologne, ou l’Irlande), a appelé le 26 septembre, à l’occasion d’un Conseil agricole, la Commission européenne à prolonger le cadre temporaire de crise jusqu’au 31 décembre 2023, avec l’augmentation proportionnelle des plafonds d’aide. Selon les règles en vigueur, il doit normalement expirer le 31 décembre 2022.