Directive

Par une lettre de mise en demeure envoyée le 24 juillet, la Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de quatre États membres (Chypre, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie). Bruxelles leur…

La Commission européenne a ouvert, le 24 juillet via l’envoi de lettres de mise en demeure, des procédures d’infraction à l’encontre de Chypre, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie pour transposition incomplète de la…

L’objectif était de finaliser, le 12 décembre, un accord sur la directive européenne sur les Sols, mais la présidence hongroise du Conseil de l’UE et les représentants du Parlement européen ont été incapables de s’entendre. «…

Dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur les déchets, la Commission européenne a lancé le 24 mai, jusqu’au 16 août, une…

Conformément à la procédure d’infraction engagée depuis juillet, la Commission européenne a décidé le 9 février d’adresser des avis motivés à la République tchèque et la Roumanie pour n’avoir toujours pas transposé…

Pour combler les importantes lacunes en matière de droit de l’environnement dans les États membres, la Commission européenne propose une directive sur la criminalité environnementale. Celle-ci définit de nouveaux délits – sur le captage…

La plupart des députés de la commission de l’Environnement du Parlement européen ont salué le 6 décembre, lors d’une discussion avec la Commission européenne, la stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon…

Outre l’adoption de leurs conclusions sur le nouveau plan d’urgence pour la sécurité alimentaire, les ministres de l’Agriculture de l’UE qui se réunissent le 13 décembre à Bruxelles auront un débat d’orientation sur les pratiques…
Sur les Vingt-sept, seize États membres ont intégralement transposé la directive sur les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire au 31 juillet 2021, note la Commission européenne,…

À l’occasion de la réunion du Conseil Agriculture à Luxembourg le 28 juin, la grande majorité des États membres ont appelé la Commission européenne à harmoniser le cadre réglementaire des compléments alimentaires et à…