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09 fév, 2023
OGM : la mutagenèse in vitro classique doit être exclue de la directive, confirme la CJUE

Les plantes issues des techniques de mutagenèse classique, qu’elles soient in vivo ou in vitro, doivent être exemptées des obligations de la directive européenne OGM, conclut la Cour de justice de l’UE dans un arrêt du 7 février.

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Cour de justice de l'UE

07.05.2021 - 12:24
  • Néonicotinoïdes
  • Cour de justice de l'UE
  • Bayer
Néonicotinoïdes : la justice européenne valide l’interdiction

La Cour de justice de l’UE a confirmé dans un arrêt du 6 mai la légalité des mesures de restriction prises par la Commission européenne envers l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes imidaclopride et clothianidine (1).…

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