Les AOP sont protégées contre toute forme de parasitisme commercial

07.05.2021 - 12:24
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(RM)
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Suite à la plainte déposée par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), l’avocat général de la Cour de justice européenne estime dans ses conclusions publiées le 29 avril, que le droit de l’UE (plus précisément le règlement OCM) protège les produits bénéficiant d’une appellation d’origine, tels que le champagne, contre toute pratique de parasitisme commercial, qu’elle ait pour objet des biens ou des services. Et rappelle que ledit règlement interdit l’utilisation abusive d’une AOP notamment via un processus d’association mentale avec celle-ci.