Indication géographique

08 juin, 2023

La Commission européenne a approuvé le 2 juin, le « Haricot de Soissons » de France en tant qu’indication géographique protégée. Il s’agit d’un haricot blanc sec à gros grains, produit dans le département de l’Aisne. Ce territoire est connu depuis le XVIIIe siècle pour produire…

08 juin, 2023

Suite à l’adoption par le Parlement européen en plénière le 1er juin de sa position sur la révision de la politique encadrant les indications géographiques, les institutions européennes ont, dès le 6 juin, entamé leurs négociations en trilogue afin d’aboutir rapidement à un…

08 juin, 2023

La Commission européenne a approuvé le 2 juin, la grenade turque la « Suruc Nari » en tant qu’appellation d’origine protégée. Cultivée dans la province de Sanliurfa (sud-est de la Turquie), cette grenade de taille moyenne à grande, se caractérise par une écorce constituée de nuances de…

08 juin, 2023

Alors que les négociations commerciales UE-Australie entrent dans leur ultime phase, les deux parties achoppent toujours sur la question liée à la protection des indications géographiques. Preuve de la sensibilité du sujet, le ministre australien de l’Agriculture, Murray Watt, a déclaré le…

01 juin, 2023

Le Parlement européen a adopté le 1er juin en plénière à Bruxelles (à une très large majorité de 603 voix pour 18 contre et 8 abstentions) sa position sur la révision de la politique encadrant les indications géographiques. Les eurodéputés estiment que la Commission possède une…

25 mai, 2023

La Commission européenne a approuvé le 22 mai la noix espagnole « Nuece de Nerpio » en tant qu’appellation d’origine protégée. Il s’agit de noix sèches obtenues à partir de noyers de la variété autochtone de Nerpio, cultivées dans le bassin de la vallée du Taibilla, dans la zone méridionale…

25 mai, 2023

Dans un arrêt rendu le 24 mai, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a rejeté le recours formé par Emmentaler Switzerland contre la décision de la chambre de recours de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en jugeant que le terme « Emmentaler » ne pouvait pas être protégé…

17 mai, 2023

La Commission européenne a approuvé le 17 mai le cédrat italien le « Cedro di Santa Maria del Cedro », cultivé dans la province de Cosenza, en Calabre, en tant qu’appellation d’origine protégée. La couleur, la forme et la consistance de l’écorce de cet agrume constituent un cas unique et…

11 mai, 2023

La Commission européenne a approuvé le 5 mai les pêches espagnoles « Melocotón de Cieza » en tant qu’indication géographique protégée. Il s’agit de pêches cultivées dans les communes de Cieza, Calasparra, Jumilla et Abarán, au sud de l’Espagne. Les oscillations de températures entre le jour…

11 mai, 2023
Comme le Parlement européen s’apprête à le faire de son côté, le Conseil de l’UE estime que la révision du règlement sur les indications géographiques (IG) pour les produits agricoles ne doit pas octroyer de compétences à l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) en matière d’examen…