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Suite à l’annulation par la Cour de justice de l’UE de l’accord d’association UE-Maroc (le 29 septembre), les eurodéputés de la commission du Commerce international, inquiets de cette décision, ont appelé le 25 octobre la Commission européenne à proposer des solutions concrètes pour maintenir la stabilité des relations commerciales avec le Maroc, notamment dans le secteur agricole. Alors que les préférences tarifaires ne seront plus applicables à partir du 16 décembre (date à laquelle l’accord litigieux n’est plus en vigueur) à la fois sur les produits marocains et du Sahara occidental, de nombreux eurodéputés ont exprimé leur volonté de voir le Conseil interjeter appel afin d’avoir le temps de trouver un plan de sortie qui convienne à toutes les parties.
Sur ce point, la rapporteure parlementaire permanente Kathleen Van Brempt (social-démocrate), tout comme sa collègue Saskia Bricmont (Verts), ont insisté sur le strict respect de l’ordre juridique européen et international afin d’éviter qu’une telle décision de la CJUE soit de nouveau prise à l’avenir, indiquant qu’il faudra trouver des solutions pour maintenir des relations étroites avec le Maroc sur le front commercial et politique car il s’agit d’un partenaire important.
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Alors que l’accord ne sera bientôt plus en application, Jérémy Decerle estime que c’est le moment opportun pour revoir certains équilibres problématiques, notamment pour la filière tomates. Selon lui, « un rajustement des contingents post-Brexit doit impérativement être réalisé afin d’arrêter de nuire à la compétitivité des producteurs » (en particuliers espagnols, ndlr). De son côté, la Commission européenne a une nouvelle fois précisé que « les quotas tarifaires ne sont pas dépassés, un contrôle strict des douanes est mis en place pour notamment garantir le respect de ces contingents ». Et d’insister : « L’impact pour l’UE est très limité ». En attendant de connaître la position du Conseil de l’UE, Bruxelles entend poursuivre ses efforts pour contrôler l’application formelle de l’accord jusqu’à l’expiration du délai et devrait publier un rapport sur l’impact de cette annulation avant la fin de l’année.