NGT : la présidence polonaise du Conseil espère un compromis
Après des avancées obtenues en comité d’experts, la présidence du Conseil de l’UE soumet son projet de compromis sur les nouvelles techniques de sélection génomique à un vote des États membres, le 14 mars. Si une majorité qualifiée est trouvée, des négociations pourront débuter avec le Parlement européen.
La Pologne devait soumettre au vote du Comité des représentants des États membres auprès de l’UE (Coreper), le 14 mars, son projet de compromis sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT). C’est la version du compromis qui avait été discutée le 21 février en groupe d’experts, qui devait être à l’ordre du jour. Globalement, il s’agirait de simplifier les modalités d’autorisation de mise en culture, en particulier pour les variétés de catégorie 1 (considérées comme équivalentes aux conventionnelles) et d’autoriser l’octroi de brevets.