Europe
Le Parlement européen a adopté, le 25 novembre, une série d’objections – non contraignantes – à l’autorisation de mise sur le marché de cinq variétés de plantes génétiquement modifiées. Il s’agit du maïs DAS1131 pour une…
La Commission européenne a décidé, le 21 novembre, d’engager des procédures d’infraction en adressant des lettres de mise en demeure à quinze États membres (Allemagne, Belgique, Danemark, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne,…
La Médiatrice européenne, Teresa Anjinho, conclut, le 27 novembre à l’issue de trois enquêtes, que la Commission européenne a commis plusieurs…
Dans un avis du 18 novembre, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) fixe la dose de référence aiguë pour le delta-8 THC à 1…
Alors que les États membres pourraient mettre la dernière main, le 28 novembre, à leur position sur la proposition de règlement concernant le matériel de reproduction des végétaux, une coalition de plus de 200…
Bruxelles lance une stratégie sur la bioéconomie afin de lever les freins réglementaires et de stimuler la demande en produits biosourcés. Plusieurs initiatives législatives à venir devraient venir concrétiser ces engagements.
Attendus pour le 16 décembre dans le cadre d’un vaste paquet législatif sur la santé qui comprendra aussi un acte sur les biotechnologies, les premiers éléments du projet omnibus sur la simplification des règles en matière de…
Une coalition de 25 organisations agricoles de l’UE – Copa-Cogeca (agriculteurs), Euroseeds (semences), CropLife (pesticides), etc. – appelle le Parlement européen, dans une…
Après le Conseil de l’UE le 24 novembre, les eurodéputés ont également validé (par 419 voix contre 185 et 53 abstentions), le 26 novembre en séance plénière, le budget de l’UE pour l’année 2026. Le texte a ensuite été…
La Commission européenne a publié, le 26 novembre, son règlement délégué établissant une méthode pour surveiller la diversité et l’évolution des…