Pac : un accord à consolider

02.07.2021 - 09:34
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(AG)
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Dossier législatif : Pac 2023 : une subsidiarité à encadrer

Avancement à parution de cet article : Des négociations à rallonge
Etat actuel du texte : Des négociations à rallonge
Avancement actuel du dossier : Des plans stratégiques à définir
Trois ans après les propositions initiales de la Commission européenne et plus d’une centaine de réunions, un accord politique a été trouvé sur les grandes lignes de la future Pac qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Parmi les derniers compromis conclus figurent : une enveloppe de 25 % pour les éco-régimes, un dispositif de redistribution des aides vers les petites exploitations et les régions où les niveaux de soutien sont les plus faibles, mais aussi un alignement de la Pac avec les objectifs du Green deal européen. Ce dernier point inquiète les États membres qui y voient un risque d’instabilité pour les plans stratégiques qu’ils vont devoir faire valider par Bruxelles. Ils seront très vigilants sur ce point dans le cadre des travaux de transposition juridique des textes qui vont être menés dans les prochains mois.

Après 25 trilogues, 3 super-trilogues, 1 jumbo-trilogue et une centaine de réunions techniques, les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 28 juin à Luxembourg, ont avalisé le compromis sur la future Pac trouvé quelques jours auparavant entre la présidence portugaise du Conseil et le Parlement européen.