Pac : le tribunal de l’UE confirme une correction de 46 millions d’euros imposée à la France

Le Tribunal de l’UE a rejeté, dans un arrêt du 21 septembre, le recours en annulation introduit par la France contestant une correction financière d’un montant de 46 millions d’euros au titre de la Pac proposée par la Commission européenne. Bruxelles reproche à Paris d’avoir accordé en 2016 les soutiens couplés en faveur du secteur des protéagineux à des surfaces cultivées en mélange de légumineuses fourragères et de graminées.