Europe

 Après avoir été signés par le ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard, les arrêtés du 19 décembre 2003 reconnaissant les interprofessions Inaporc et Intercéréales sont parues au Journal officieldu 27 décembre.…

Le Parlement européen vient de se prononcer à une très large majorité en faveur de l’adoption d’une réglementation communautaire sur la coexistence entre les cultures transgéniques et les cultures conventionnelles et biologiques, au lieu…

La Commission vient de traduire l’Allemagne devant la Cour de justice pour non-respect de la législation communautaire sur les produits phytosanitaires. Elle estime injustifié le fait que lors du retrait d'une autorisation de mise sur…

La Commission européenne doit approuver le 30 décembre un rapport suggérant le maintien, à ce stade, de l’interdiction d’utiliser des variétés interspécifiques de vignes pour la production de VQPRD, afin de premettre la poursuite des…

La réforme de la Pac «devrait notamment avoir une incidence positive sur l’entretien de la fertilité des sols, la protection de la biodiversité, des habitats semi-naturels et des paysages, tout en améliorant l’éco-efficacité de l’…

Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux viendra en discussion en séance publique à l’Assemblée nationale le 14 janvier. Il ne manquera pas de se prolonger plusieurs séances durant. En attendant, le texte a été…

Robert Madelin, entré à la commission européenne en 1997 et dernièrement employé à la direction générale du commerce, a été nommé directeur général de la santé et de la protection des consommateurs, le 17 décembre. Depuis le départ du…

Le CSO (Conseil supérieur d'orientation) prévu le 16 décembre, qui devait permettre au gouvernement d'annoncer la date d'application de la PAC et les modalités du découplage, a été annulé. En amont de ce CSO, une consultation des…

 

Le commissaire européen à l’agriculture, l’Autrichien Franz Fischler, a mis en garde le 15 décembre contre la création d’un « noyau dur européen (…) qui ne se soucierait plus des autres pays » membres de l’UE ».…

 

JO du 18 décembre

Arrêté du 9 décembre 2003 portant fixation pour 2004 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les…