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Résultats de recherche

« Préoccupations » françaises
L’embargo sur les produits végétaux français évité… pour l’instant
Les conclusions du panel sur le régime européen adoptées par l’OMC
L’Organe de règlement des différends de l’OMC a adopté le 20 avril le rapport du comité d’arbitrage sur le régime européen de protection des indications…
42,4 % de l’enveloppe totale pour la Pac
La Commission de Bruxelles a arrêté le 27 avril l’avant-projet de budget communautaire pour 2006 – dernier exercice avant les prochaines perspectives…
Forêts : l’UE pour une amélioration « sensible » de l’arrangement international
Les délégations agricoles se séparent sur un malentendu
Les négociateurs agricoles de l’OMC se sont séparés le 19 avril à Genève, après une semaine de pourparlers, sur un « malentendu » qui ne leur a pas permis de…
Conclusion des négociations bilatérales de la Russie avec 29 pays
La protection de l’environnement, confortée par la Constitution
« Générations futures », « protection de l’environnement », « développement durable »... Tous ces concepts se retrouvent dans le projet de Constitution…
Les Vingt-cinq tentent de mieux cerner les possibilités d’action
Deux options – participation financière des pouvoirs publics aux primes d’assurance contre les catastrophes naturelles et soutien complémentaire au titre du…
Un délai supplémentaire de 15 jours pour la déclaration Pac